Maison de retraite
Cournot Changey
ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES (EHPAD)
Maison de retraite Cournot Changey à Gray

Règlement de Fonctionnement

Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

Lorsqu’il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d’adulte et de leur dignité d’être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit.

L'enjeu de cette charte est de faire reconnaître la personne âgée dépendante comme un sujet de droit.
Elle se distingue de la charte du patient hospitalisé en prenant en compte les situations spécifiques liées à la dépendance.
Elle met ainsi l'accent sur la qualité de vie car, contrairement à l'hôpital où le séjour n'est que provisoire, l’institution devient le lieu de vie principal pour les personnes âgées qui y résident.

Article I - CHOIX DE VIE 

Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. 

Article II - DOMICILE ET ENVIRONNEMENT

Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.

Article III - UNE VIE SOCIALE MALGRE LES HANDICAPS 

Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.

Article IV - PRESENCE ET ROLE DES PROCHES

Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes

Article V - PATRIMOINE ET REVENUS

Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.

Article VI - VALORISATION DE L’ACTIVITE

Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités.

Article VII - LIBERTE DE CONSCIENCE ET PRATIQUE RELIGIEUSE

Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.

Article VIII - PRESERVER L’AUTONOMIE ET PREVENIR

La prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit.

Article IX - DROIT ET SOINS

Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles.

Article X - QUALIFICATION DES INTERVENANTS

Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant.

Article XI - RESPECT DE LA FIN DE VIE

Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.

Article XII - LA RECHERCHE : UNE PRIORITE ET UN DEVOIR

La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.

Article XIII - EXERCICES DES DROITS ET PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE

Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne.

Article XIV - L’INFORMATION, MEILLEUR MOYEN DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION

L’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes.

La chartre de la personne accueillie est affichée dans l’établissement.

Elle est remise au résident dès la constitution de son dossier de pré-admission. Elle est visible sur notre site internet.

Avant-propos

A l’origine de la Maison de retraite se trouve l’idée généreuse d’un homme exceptionnel, Augustin Cournot, illustre mathématicien français, philosophe et épistémologue, l’un des plus grands savants du XIXème siècle. Il avait exprimé le vœu qu’une partie de sa fortune soit employée à fonder à Gray, sa ville natale, une œuvre d’assistance aux vieillards nécessiteux.

Sa petite fille, Jeanne COURNOT, épouse de Gabriel GUYARD, Marquis de CHANGEY réalisa ce vœu en permettant, en 1900, la création d’un vaste bâtiment sur la rue de la Vieille Tuilerie : « l’Hospice Cournot-Changey ».

Malgré de nombreuses améliorations au cours des années 70 et 80, il est apparu nécessaire au Conseil d’Administration et aux membres de l’Association de mener une réflexion d’ensemble pour définir et cerner les adaptations nécessaires aux besoins futurs à moyen et plus long terme.

Cette réflexion, orientée initialement sur un projet d’amélioration et d’agrandissement, s’est peu à peu approfondie pour s’arrêter sur ce qui est apparu alors comme une nécessité : la construction d'une nouvelle maison se rattachant néanmoins à l'aile 1900, cœur historique de l’institution.

La Maison de Retraite, entièrement réhabilitée de 1995 à 1998, apporte aux personnes âgées accueillies, une qualité et un cadre de vie adaptés aux besoins gérontologiques actuels.

La Maison de retraite COURNOT-CHANGEY s’honore de fonctionner dans le respect attentif des lois de la République et suit avec scrupule les prescriptions relatives aux droits des personnes et aux libertés publiques

Ainsi, sont garantis tous les droits fondamentaux dont peuvent se prévaloir les personnes accueillies et tels qu’ils sont précisés dans la charte des personnes âgées.

Soucieux de pérenniser le souhait de notre fondateur donateur, Monsieur Augustin COURNOT : "Accueillir dignement ceux qui, au soir de leur vie, ont choisi de venir séjourner ici" les services de qualité, le respect du résident accueilli, que ce soit en matière de restauration, de soins ou d'aide aux personnes, d'animation, et quel que soit le niveau de dépendance, nous affirmons que chacune et chacun doit être respecté.

Une volonté commune est partagée par le personnel et le Comité de Pilotage : être au service des personnes dans leur respect le plus absolu.

Le Conseil d’Administration, le Directeur et l’ensemble du personnel vous souhaitent la bienvenue.

 

1 – Présentation de l’établissement

La maison de retraite COURNOT-CHANGEY est une Maison de retraite destinée à accueillir, dans le cadre d’un hébergement collectif, des personnes de plus de soixante ans, valides ou non.

La maison de retraite COURNOT-CHANGEY est un établissement privé géré par une Association à but non lucratif avec, à sa tête, un Conseil d’Administration.

La maison de retraite COURNOT-CHANGEY est un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) en vertu de la convention tripartite signée avec les représentants de la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de la Santé, du Conseil Départemental de Haute-Saône et de l’Association COURNOT-CHANGEY.

Monsieur MEUNIER est le Directeur de la maison de retraite. Vous pouvez le joindre au 03.84.64.56.00, aux heures de bureau, du lundi au vendredi.

Tutelles et organismes de contrôle

Le Conseil d’Administration définit la politique générale de l’établissement et délibère sur des points tels que le projet d’établissement, le budget, le compte administratif, le règlement de fonctionnement. Il est composé de quatorze administrateurs et se réunit au minimum deux fois par an.

Le Directeur est nommé par le Conseil d’Administration

L’établissement rend compte de son activité et de sa gestion selon les textes en vigueur à l’Agence Régionale de Santé (ARS) et au Conseil Départemental. Ces instances sont définies comme des autorités de tarification vis-à-vis de l’EHPAD.

Les tarifs appliqués dans l’établissement sont fixés par le Président du Conseil Départemental de la Haute Saône (Tarifs Hébergement et Dépendance), et par l’ARS (Tarif Soins) 

Par délégation du Conseil d’Administration, le Directeur est responsable de la conduite des actions prioritaires et domaines sensibles. Il a autorité sur l’ensemble du personnel.

Réglementation

Tous les EHPAD sont soumis à un cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel régulièrement revisité. Depuis la loi 2002-2.du 2janvier 2002, de rénovation de l’action sociale, une convention tripartite lie l’établissement, le Conseil Départemental et l’Assurance maladie.

Aussi l’ANAES publie régulièrement des guides de bonnes pratiques dont la vocation est de mettre du lien entre les textes de loi et les pratiques professionnelles.

Le Règlement Intérieur du personnel de l’établissement fixe les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, les droits et défenses des salariés et rappelle les dispositions relatives à l’interdiction de toute pratique de harcèlement et de maltraitance. Il a été soumis pour avis aux délégués du personnel et adressé à l’Inspection du travail du Haute Saône le 30 juillet 2014.

Le Règlement de fonctionnement est un outil permettant la connaissance de l'organisation de l'institution et la définition des droits et des devoirs de l'usager-citoyen.

La Maison de Retraite fait une application volontaire de la convention collective nationale 51 du 31 Octobre 1951 dénoncée en partie par les dispositions de la recommandation patronale à compter du 1er janvier 2014 et modifiées par l’avenant 2014-01.

La Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante parue en 1999 est aussi en vigueur dans l’établissement.

Objectifs de l’EHPAD

Les objectifs généraux de l’établissement, en référence aux valeurs qui l’animent et aux besoins des personnes accueillies, visent en priorité le maintien de l’autonomie des résidents et l’amélioration de la qualité de vie.

Conseil de la Vie Sociale

Il existe conformément au décret n°2004-287 du 25 mars 2004 un Conseil de la Vie Sociale, instance d'expression des résidents et de leurs familles.

Le CVS est composé d’au moins :

  • deux représentants des personnes accueillies,  
  • d’un représentant des familles
  • d’un représentant du personnel
  • d’un représentant de l’organisme gestionnaire

Nombre de réunions  par an : 3, soit :

  • février
  • juin
  • octobre 

La durée du mandat

Le mandat des membres élus ou désignés a une durée de trois ans.

Le rôle du CVS

Le CVS a un rôle consultatif et a pour but d’associer les personnes accueillies (résidents) au fonctionnement de l’établissement.

Le Conseil de la Vie Sociale a pour mission de donner son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, et notamment, sur :

  • Le règlement intérieur relatif au fonctionnement de l’établissement
  • L’organisation intérieure de la vie quotidienne de l’établissement
  • Les activités de l’établissement, l’animation socioculturelle et les services  thérapeutiques
  • Les mesures tendant à associer au fonctionnement de l’établissement les usagers, les familles et le personnel
  • L’ensemble des projets de travaux et d’équipement
  • La nature et le prix des services rendus par l’établissement
  • L’affectation des locaux collectifs
  • L’entretien des locaux
  • La fermeture totale ou partielle de l’établissement
  • Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture

Les avis et propositions du CVS sont transmis, après adoption par ses membres, à la Direction de l’établissement.

Le Conseil de la Vie Sociale doit être informé de la suite à donner aux avis et aux propositions qu’il a pu émettre.

Le Conseil de la Vie Sociale pourra consulter, en tant que de besoin, toute personne qualifiée. Les fonctions assurées au sein du Conseil de la Vie Sociale sont bénévoles et n’entraînent aucun remboursement de frais.

Lorsqu’un résident quitte définitivement l’établissement, il est mis fin à son mandat. Il est également mis fin, le cas échéant, au mandat de son parent représentant des familles.

Le compte-rendu du Conseil de la Vie Sociale :

  • est transmis à chaque membre
  • est disponible à la borne de l’accueil
  • se trouve à l’affichage

Les familles et usagers ont la possibilité d’en prendre connaissance.

Réunion de préparation du CVS :

Avant chaque réunion du CVS, une réunion de préparation est ouverte seulement aux résidents.

Le technicien administratif et l’animatrice convient à une réunion de préparation du CVS tous les résidents souhaitant y participer.

 Cette réunion de préparation a lieu 15 jours avant celle du CVS. Elle a pour but de pouvoir s’exprimer ou de pouvoir répondre aux questions que les résidents se posent.

 Par la même occasion, ils peuvent demander à ce que lors de la réunion CVS, des questions, remarques et/ou suggestions soient posés en anonymat.

 

 2 – Situation de l’établissement

Situation géographique :

Région : Franche-Comté
Département : Haute-Saône
Commune : GRAY (70100)

La maison de retraite est située 11 rue de la Vieille Tuilerie, au sud de la ville de Gray, sur un léger promontoire permettant une vue agréable sur une partie de la ville et plus loin sur la vallée de la Saône. A proximité de la promenade des Tilleuls, de la ville haute et de la basilique, l’établissement, fonctionnel, lumineux et confortable, occupe un parc paysager de plus d’un hectare.

Il est également à proximité immédiate des services et des commerces, que les résidents valides peuvent atteindre en dix minutes à pied.

L’établissement est situé dans un axe géographique compris entre les villes de : Dole, Besançon, Dijon et Vesoul.

Les véhicules appartenant aux visiteurs ne doivent pas rester dans la cour d’entrée.

 

3 – Conditions d’accueil

L’établissement est divisé en trois secteurs d’hébergement : Le Parc et Le Belvédère qui accueillent des résidents valides ou semi-valides et la Verrière pour les résidents désorientés. Ils sont tous équipés d’espaces privatifs avec petits salons. Les résidents et leur famille investissent l’espace selon leur besoin.

Capacité d’accueil : 68 lits

Nombre de chambres individuelles et superficie : 62 (superficie de 18 m²)

Nombre de chambres doubles et superficie : 3 (superficie de 25 m²), 1 par secteur

Espaces privatifs : chaque chambre est meublée de :

  • un lit médicalisé de style Louis XV ou Louis Philippe
  • un chevet
  • un chiffonnier
  • un fauteuil voltaire
  • une chaise
  • une table
  • une salle de bain comprenant un WC, une douche, un lavabo
  • l’équipement se compose aussi de branchement TV et téléphone

Toutes les chambres sont équipées de volets électriques et fenêtres ou portes fenêtres.

Les chambres doubles sont en principe destinées à des couples.

La chambre : 

Votre chambre est votre domicile. Vous êtes libre d’amener des petits objets personnels avec l’accord de la maison de retraite, sous réserve de la place disponible et des règles de sécurité et de salubrité  (exemple : un fauteuil électrique à la place du fauteuil voltaire…..).

Malheureusement, les animaux domestiques ne peuvent être acceptés.

Nous vous demandons de bien vouloir assurer vous-même les biens dont vous êtes propriétaire.

Le ménage est effectué par les personnes de service. Vous veillerez à permettre le nettoyage de votre chambre en ne l’encombrant pas de façon excessive.

Si vous amenez votre poste de télévision, celui-ci doit être suffisamment récent pour ne pas présenter un risque potentiel.

Vous devez observer les règles et la correction habituelles afin de ne pas présenter une gêne ou une nuisance pour les autres pensionnaires (bruits, comportements inhabituels, etc.…).

Vous ferez de votre chambre un usage conforme aux règles courantes et à la quiétude recherchée par l’établissement. Vous éviterez toute dégradation de vos meubles et de votre lieu de séjour qui pourraient vous être facturée.

Pour tous produits frais (fruits, produits laitiers, pâtisseries) il est recommandé de mettre un petit réfrigérateur dans la chambre ceci afin de garder les aliments à bonne température et ainsi éviter tous risques  d’intoxication alimentaire. Le suivi des péremptions et l’entretien du réfrigérateur du résident sont du ressort du résident et/ou de sa famille. La maison de retraite n’est pas responsable de ce qui n’a pas été fourni par l’établissement (cf. paragraphe « les repas »).

Le référent hygiène a remis une fiche « préconisation pour l’entretien du réfrigérateur avec les explications à chaque usager ayant le matériel.

Sécurité électrique

L’alimentation de vos appareils électriques doit se faire avec un câble isolant : les deux fils dans un même conduit contrairement aux anciens appareils qui étaient alimentés avec deux cables séparés

Les triplettes sont interdites au sein de la maison de retraite, elles doivent être remplacées par des réglettes (plusieurs prises au bout d’un câble).

Les deux luminaires des chambres sont des halogènes de 160 watts. Ils dégagent une température d’environ 100 degrés.

Il est donc interdit de déposer mouchoirs, papiers et autres substances inflammables sur ces appliques au risque de déclencher un incendie. Si vous êtes gêné par la luminosité, merci de vous adresser auprès des agents de service qui nous transmettrons l’information. Nous étudierons la possibilité de peindre le verre situé dans cette applique ou mettre une ampoule moins forte.

En cas de doute, un agent d’entretien peut vous conseiller.

Le téléphone

A votre demande, vous pouvez disposer d’une ligne téléphonique privée. Vous recevrez vos appels directement dans votre chambre. Le coût de l’abonnement et des communications reste à votre charge ou utiliser votre téléphone portable.

Pour la mise en route de la ligne téléphonique, vous devez prendre contact auprès de votre opérateur afin de connaitre les conditions de mise en route.

Les autres locaux

L’établissement se présente sous la forme d’un hall central auquel sont rattachés trois ailes : le Parc, le Belvédère et la Verrière.

Chaque unité dispose de vastes espaces communs de promenades et de déambulation ainsi que des « coins salons » permettant plus d’intimité pour la lecture ou les rencontres. L’établissement est situé dans un vaste parc de verdure de plus d’un hectare et demi.

L’établissement est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Espaces collectifs :

  • hall d’entrée avec l’accueil résident/famille
  • coin salon
  • espace de vie par secteur
  • salle à manger
  • chapelle
  • de grandes baies vitrées participent à rendre le cadre agréable
  • espaces communs de promenade et de déambulation extérieurs
  • espace pétanque

Bureaux : (tous les bureaux sont accessibles et centralisés dans le hall central)

  • direction
  • accueil, secrétariat
  • animation avec la psychologue et l’ergothérapeute
  • cadre de santé
  • médecins coordonnateurs

Locaux techniques :

  • cuisine
  • atelier
  • lingerie

Services médicaux :

  • infirmerie
  • cabinet médical
  • salle de préparation du médicament, d’accès contrôlé

Espaces animation :

  • salle multimédia
  • espace communicationnel et de ressourcement «L’espace SNOEZELEN»
  • connexion wifi à disposition
  • PASA (Pôle d’Activités et de Soins Adaptés)Accessibilité extérieure :
  • accès par taxi, ambulance, Véhicule Sanitaire Léger par une voie bitumée donnant accès directement au hall d’entrée 
  • établissement de plain-pied avec des sorties sur parc et jardin
  • établissement accessible aux personnes à mobilité réduite

Accessibilité intérieure :

  • grands espaces lumineux avec des aires de déambulation et de repos
  • accessibilité des chambres par des ouvertures très larges
  • salles de bains équipées de douche avec siège rabattable
  • les toilettes  équipées de barres de relevage
  • présence de trompe l’œil sur les portes de service du secteur protégé

 Visites

Toute personne, hormis les visites aux résidents, souhaitant pénétrer dans l’établissement doit se faire connaître auprès du personnel d’accueil ou du personnel de soins.

Les visiteurs sont les bienvenues tous les jours à partir de 13h30 à 19h30 afin de ne pas gêner le service des soins le matin. Pour des raisons de sécurité les accès à l’établissement sont fermés le soir à 19H30. Les visites sont également possibles en dehors de ces horaires à la condition de prévenir l’établissement auparavant. Toutefois les visites ne doivent pas troubler la sérénité des lieux ni en gêner le fonctionnement, le résident étant responsable de ses invités.

En s’adressant à l’accueil, les visiteurs venant pour la première fois à l’établissement sont accompagnés jusqu’à la chambre du résident. Un panneau d’affichage à l’accueil indique le nom du résident, son numéro de chambre et son secteur.

Les repas

L’établissement assure la totalité de la nourriture et de la boisson. Quatre repas sont servis quotidiennement : petit-déjeuner, déjeuner, gouter, diner et si besoin, un encas est proposé pendant la période du jeun nocturne.

La qualité et la fraîcheur des aliments qui composent les repas sont soigneusement contrôlés. Des prélèvements et analyses microbiologiques alimentaires périodiques sont réalisés par un laboratoire agrée indépendant. L’établissement respecte les dernières recommandations d’hygiène alimentaire en cuisine collective (démarche H.A.C.C.P), en collaboration étroite avec la Direction des Services Vétérinaires.

Selon «  l’arrêté du 29 septembre 1997 article 30 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements à caractère social », et de le respect des normes d’hygiène HACCP, les salles de restaurant et les locaux similaires ne doivent pas, du fait de leur aménagement ou de l'usage qui en est fait, constituer un risque d'insalubrité pour les denrées. La présence d'animaux de compagnie y est interdite.

L’établissement est entièrement de plain-pied. La salle à manger est située près de l’entrée et vous accueille pour le déjeuner de midi et le dîner de 18 h 15.

Le petit-déjeuner est servi dans les chambres.La boisson ou le goûter de l’après-midi est servi au grand salon.Toute absence à l’un des repas doit être signalée la veille à un agent.

Les repas équilibrés sont préparés par les cuisiniers. Les régimes alimentaires médicalement prescrits sont pris en compte et font l’objet d’un suivi médical. La préparation des repas par le résident n’est donc pas autorisée dans la chambre.

A titre exceptionnel, les repas pourront être servis sur plateau en chambre, notamment en cas de maladie.

Horaires des repas et collations :

  • Le petit-déjeuner est servi dans les chambres à partir de 7 H 30.
  • Le déjeuner est servi à la salle à manger à midi.
  • Le goûter est servi à partir de 15h30 au coin salon
  • Le dîner est servi à la salle à manger à 18 H 15

(Précisons-nous que les plateaux en chambre sont servis à 18h30, afin de respecter le jeune nocturne)

Les menus hebdomadaires et journaliers sont régulièrement affichés :

  • à l’entrée de la salle à manger,
  • sur le panneau d’affichage réservé à l’animation,
  • un exemplaire avec les animations de la semaine est distribué au résident chaque lundi dans leur chambre.
  • sur écran dans le hall d’accueil
  • sur notre site internet

Le résident peut inviter les personnes de son choix au déjeuner exclusivement. Le service doit être sollicité 72 heures à l’avance et dans la limite des places disponibles de la salle réservée à cet effet.La réservation de ces repas doit être faîte auprès de « l’accueil secrétariat » (par téléphone ou au bureau) du lundi auvendredi de 08h00 à 16h30. Seuls les personnels du secrétariat sont habilités à prendre les réservations de ces repas.

Pour un nombre important d’invités, il est demandé de prévenir suffisamment tôt.

Une salle peut être proposée aux familles pour fêter avec le résident des événements familiaux avec un menu différents (de celui proposer ce jour-là par la maison de retraite), pour cette occasion (prendre contact avec le chef cuisinier afin d’étudier votre demande et de vous faire des suggestions de menus).

Le menu servi est celui du jour, le même que celui des résidents sauf demande particulière ayant reçu l’accord de la direction (repas d’anniversaire par exemple).

Le personnel de service fera son possible pour satisfaire vos attentes qui ne doivent pas être celles dispensées dans un restaurant (que nous ne sommes pas).

Le règlement des repas se fait auprès de « l’accueil secrétariat » ou peut être déposé directement dans la boite aux lettres.

En cas d’absence prolongée, les repas non pris à l’établissement lors de cette absence pourront donner droits à 1 repas passager offert lors de 5 jours d’absence.

Une commission « Menu » où siège le Chef de cuisine, le Président du Conseil de la Vie Sociale, deux membres du personnel (soins et administratif) et les résidents se réunit régulièrement de façon à essayer d’améliorer la qualité et la diversité des repas.

La Direction peut à tout moment y participer de façon inopinée. Par ailleurs il porte une attention particulière à la qualité dans le choix des menus servis.

Un compte rendu est fait à l’issue de cette réunion. Il est visible sur l’affichage de l’établissement, disponible à la borne d’accueil et sur notre site internet.

La maison de retraite est responsable de la qualité sanitaire des repas et collations servis aux résidents lorsque ces préparations sont élaborées et distribuées par le service de restauration de l’établissement. En effet, l’établissement, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur met en œuvre les dispositions décrites dans son Plan de Maitrise Sanitaire pour garantir la sécurité et la salubrité des repas.

En revanche l’établissement ne saurait être tenu pour responsable de tout accident alimentaire dont l’origine pourrait être attachée à la consommation d’aliments fournis par les familles ou les proches des résidents et conservées dans des conditions inadaptées. Il est recommandé aux familles de ne fournir à leur proche que des produits microbiologiquement non périssables et de veiller à ce que ces aliments soient consommés dans des délais brefs 

Le Directeur est garant du respect des droits des usagers et notamment le respect de la dignité, l’intégrité, la vie privée, l’intimité et la sécurité des résidents.

Le temps du repas est assimilé à un temps de soin sous la responsabilité du personnel soignant. Les résidents ont besoin de tranquillité, de sérénité et de calme. La présence de personnes extérieures peut être déstabilisante pour certains résidents.

Une décision a été prise, en concertation avec les différents responsables de services, n’autorisant plus la présence de personnes étrangères au service pendant le temps dédié aux repas. Par contre, la possibilité de déjeuner en famille (résident/invité) sous les conditions au coin salon, endroit semi-privatif prévu à cet effet.

 

4 –Conditions et formalités d’admission et séjour

L’établissement accueille les personnes de plus de soixante ans qu’elles soient valides, semi-valides ou dépendantes.

 Au premier contact de la famille, de la personne âgée ou de l'assistante sociale… (téléphone, visite, courrier).

Remplir la « fiche visite pré-admission » comprenant :

  • La date de d’enlèvement du dossier
  • La date de visite de l’établissement si celle-ci a eu lieu
  • Les coordonnées du futur résident
  • Les coordonnées de la personne ayant fait la demande
  • Le nom du médecin traitant

Leur remettre un livret d’accueil- dossier de pré-admission comportant :

  • Brochure livret d’accueil
  • La fiche « documents à fournir au dossier de pré-admission »
  • Le dossier de demande d’admission (administratif)
  • Le dossier médical (à remplir par le médecin traitant)
  • Les modalités administratives et financières (les différentes aides dont peut bénéficier le futur entrant)
  • Tarifs journaliers
  • Demande de trousseau auprès de la famille du résident
  • Réexpéditions du courrier du résident auprès de la famille en faisant la demande
  • La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

A réception du dossier :

Vérifier les contraintes réglementaires des conditions d'entrée :

  • Avoir plus de 60 ans
  • Avoir la possibilité de payer les frais d'hébergement ou envisager une demande d'aide sociale.
  • Avoir un état de santé compatible avec la vie en établissement et avec les possibilités de prise en charge médicale et soignante.

Examiner si le dossier est complet :

  • Dossier administratif
  • Dossier médical que le futur entrant et/ou la famille fait remplir par le médecin traitant ou hospitalier. (il doit être remis sous pli confidentiel, sinon le mettre sous enveloppe cachetée).
  • Un extrait d’acte de naissance et une photocopie de la totalité du livret de famille
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité, recto verso
  • Une photocopie du papier d’attestation d’affiliation à la caisse d’assurance maladie (ne pas faire une photocopie de la carte vitale)
  • Une photocopie de la carte mutuelle avec les droits à jour
  • La notification d’attribution de l’APA
  • L’attestation de jugement de mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice pour les personnes majeures protégées
  • Une photocopie du dernier avis d’imposition ou non-imposition (revenus, foncier, habitation…..)

Aucune demande d'admission ne sera prise en compte en l'absence de ce dossier dûment et complètement rempli.

Validation :

  • Par le médecin coordonnateur
  • Par le Directeur (si dossier administratif conforme).

En cas d’avis favorable :

  • Enregistrer le dossier sur le logiciel PSI, dans la liste des postulants.
  • Enregistrer le dossier sur le logiciel du Conseil Départemental (sur internet)
  • Adresser un accusé réception au postulant ou à sa famille
  • Classer le dossier dans le classeur correspondant « résidents postulant »

Si l’avis est défavorable :

Prévenir la famille ou la personne concernée.

Lorsqu’une place se libère :

Le COPIL (Comité de Pilotage) se réserve le droit de réexaminer les dossiers en attente. Le Directeur et le Médecin Coordonnateur valident l’entrée en fonction de la situation médicale (état de santé, dépendance physique ou psychique, etc…) et du service où la place se libère, et après avoir pris l’avis du médecin traitant ou du médecin hébergent le futur résident.

Après le choix du dossier :

  • Contacter la famille ou le futur résident.
  • Proposer une visite de l'établissement si elle n’a pas eu lieu avec le futur résident.
  • Favoriser les possibilités d'apport de petit mobilier et d'objets personnels pour recréer un cadre de vie personnalisé pour le futur résident. (TV, radio, cadre photo, fauteuil, pendule, etc...). 
  • Informer sur les conditions pratiques 
  • Demander le trousseau de linge avant l’entrée afin de marquer tout le linge.
  • Fixer une date d'entrée ou à défaut une date de réservation.

L’admission se fait principalement les mardis et jeudis (jours de présence de notre psychologue).

La date à laquelle la chambre est disponible (ménage ou réfection terminée) est le point de départ de la facturation. Si le résident souhaite différer son arrivée, il devra s’acquitter de droits de réservation. Ce droit de réservation se monte au tarif hébergement déduction faite du forfait hospitalier en vigueur.

Dans la mesure du possible, la psychologue avec le référent soignant se rend au domicile du futur entrant ou l’invite à l’établissement afin de faire un pré-accueil.

Le secrétariat prend rendez-vous à l’établissement avec la famille et/ou le résident (sinon remet les documents à la psychologue pour lors de la visite à domicile), afin de lui remettre tous les documents qui devront être fournis au plus tard le jour de l’entrée :

  • Contrat de séjour et son avenant
  • Règlement de fonctionnement
  • Bon pour pouvoir du résident. Position de la famille/résident au sein de l’EHPAD
  • Coordonnées et missions du référent familial (réfèrent administratif)
  • Engagement de payer le prix de la pension
  • Formulaire du médecin traitant
  • Formulaire de désignation d’une personne de confiance
  • Autorisation de prélèvement (joindre un RIB, si vous choisissez ce mode de règlement)
  • Le droit à l’image
  • Autorisation de prélèvement sanguin en cas d’AES (Accident à une exposition au sang) du personnel soignant

Le secrétariat remet d’autres documents pour information :

  • Demande de trousseau auprès de la famille du résident (trousseau à fournir avant l’entrée, afin que la lingère puisse marquer le linge et son faire son inventaire)
  • Liste et photos des personnes ressources de l’établissement
  • Liste des prestataires intervenant au sein de l’établissement
  • Le p’tit mémo de Cournot
  • La date de célébration des anniversaires 
  • Note d’information « réservation de repas »
  • Date des commissions « menu »
  • La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

Admission

Les modalités de l’accueil sont les suivantes :

Préparation de la structure et de l’équipe à l’accueil du futur résident :

  • le jour et l’heure d’arrivée sont définis à l’avance (pas d’admission le week-end)
  • la chambre est vérifiée avant l’arrivée du résident (état des lieux techniques et réajustement si besoin)
  • le personnel de l’établissement est averti de l’arrivée du nouvel entrant (PSI)
  • les prescriptions médicales sont remises au service médical avant l’arrivée du nouveau résident si possible

Toute nouvelle entrée amène la présentation progressive des professionnels de l’institution.

L’admission administrative du nouveau résident :

  • l’entrée du nouveau résident est effectuée sur le registre des entrées, sur PSI ainsi que sur le logiciel du Conseil Départemental
  • deux exemplaires de la fiche d’identité du résident sont imprimés, un exemplaire pour le dossier médical, l’autre pour le classeur « Fiches d’identité des résidents ».
  • Mise à jour de la fiche « chariot préparation petit déjeuner »
  • Mises à jour de la fiche de distribution des pichets de boisson
  • L’admission du résident avec un membre de sa famille, un proche ou son représentant légal se fait principalement les mardis et jeudis avec la psychologue.
  • Une personne référente de l’établissement (Aide-Soignant ou AMP désigné par le Cadre de Santé) est présente et prend en charge le nouveau résident et sa famille.
  • le résident est conduit à sa chambre.
  • Les documents médicaux éventuels sont donnés à l’infirmière présente (ordonnance, fiche de liaison, courrier médical).
  • les coordonnées de la personne référente, du laboratoire, du médecin traitant, du kinésithérapeute, du podologue, de l’ambulance sont inscrites dans PSI.

L’inventaire du trousseau de linge est réalisé avec la lingère et la famille.

Puis la psychologue fait part de l’entrée du nouveau résident via le PSI, avec les renseignements recueillis à l’aide de la fiche accueil, la fiche individuelle de recueil de données animation et la fiche pour rappeler le fonctionnement de l’établissement.

Un temps est laissé aux résidents pour installer leurs affaires et personnaliser leur chambre (possibilité de faire appel aux responsables d’entretien pour des décorations murales).

Ils sont ensuite conviés, s’ils le souhaitent, à une nouvelle visite de familiarisation.

L’ensemble du personnel se présente au nouveau résident et à sa famille, plus particulièrement le référent soignant. Ce dernier présente ses missions :

  • il est la personne ressource et interlocuteur privilégié du résident et de sa famille
  • il veille à assurer un accompagnement de qualité et à répondre à ses questions
  • la photographie du référent soignant est affichée à l’entrée de chaque secteur
  • il participe au projet de vie individuel (élaboration-mise en œuvre-suivi)
  • Il veille aux besoins vestimentaires en collaboration avec la lingère
  • Il veille aux réapprovisionnements en produits d’hygiène en concertation avec la famille
  • Il répertorie les éventuelles attentes des résidents
  • Il transmet à l’équipe les différentes informations (état de santé, demande du résident, comportement, observations des familles…) par le biais de PSI, mais également auprès de l’infirmier pour toutes problématiques médicales
  • Il assiste aux bilans avec les familles et/ou le résident
  • Il se présente auprès du médecin traitant du résident

Phase d’adaptation et d’intégration

  • Durant les premières semaines :

Le personnel soignant et plus particulièrement le référent ajustent les prises en soins en fonction des besoins et des souhaits du résident.

  • Le personnel d’animation s’attache à prendre connaissance des intérêts propres de la personne et à lui proposer très régulièrement les animations déclinées chaque jour.
  • Le médecin coordonnateur rend visite au nouveau résident et s’assure que le bilan médical d’entrée est bien respecté.
  • Le médecin traitant est prévenu de l’entrée et effectue sa première consultation dans l’établissement. Il fait part à l’équipe infirmière des remarques nécessaires à la prise en charge pertinente du résident.
  • L’équipe infirmière gère les demandes de renouvellement de l’ordonnance auprès du médecin traitant
  • Le directeur et le cadre de santé informent le résident ou sa famille de sa disponibilité à les recevoir sur simple demande.
  • Dans le 1er trimestre de l’arrivée :
  • la psychologue propose un bilan d’accueil avec le résident, la famille et le référent soignant, pour un temps d’échange sur ce premier trimestre d’installation. Des dates sont proposées au résident et à sa famille pour cette réunion. Cet entretien permet d’une part d’évaluer les appréciations de chacun depuis l’admission et d’autre part de compléter le recueil d’histoire de vie si besoin.
  • Afin de coordonner l’ensemble des acteurs de soin autour des difficultés et souhaits du résident, il est établit ensuite une« fiche personnalisée projet de vie du résident ».

Les bilans de réévaluation suivants sont annualisés et organisés par la psychologue selon un planning communiqué au référent.

Les frais de séjour

Petit rappel :

La section « Hébergement » est financée par le prix de journée fixé par la Président du Conseil Départemental de Haute-Saône applicable au 1er janvier de chaque année. Ce prix de journée est réglé à l’établissement par le résident, ses obligés alimentaires ou par l’aide sociale.

Cette section « Dépendance » est financée de deux façons :

  • La quote-part du tarif dépendance (Gir 5/6) à la charge du résident, de ses obligés alimentaires ou de l’aide sociale.
  • L’Allocation Départementale Personnalisée à l’Autonomie. (Pour les bénéficiaires de l’APA, l’APA est versée directement à l’établissement). Pour les bénéficiaires de l’APA dans d’autres départements, l’APA lui sera versé directement.

Le règlement des frais de séjour est à échoir. Le responsable administratif du résident reçoit une facture en début de mois pour le mois en cours. Le montant de cette facture est prélevé le 20 du mois, si vous n’optez pas pour le prélèvement automatique, vous pouvez régler vos frais de pension par chèque à réception de facture.

Droits d’accès

Tout résident qui peut être accompagné de la personne de son choix et, le cas échéant, son représentant légal, a accès, sur demande formulée de manière précise, à son dossier médical et de soins (loi du 4 mars 2002).

La communication des données peut s’effectuer avec un accompagnement psychologique ou médical approprié si nécessaire.

Les conditions de votre séjour sont régies par ce règlement et par notre contrat de séjour dont un exemplaire de chaque vous sera remis.

En cas de départ, le montant de la pension est exigible jusqu’à la libération de la chambre par vous-même ou votre famille.

Relations avec la famille et les proches 

La présence physique d’une personne auprès du résident est une condition fondamentale de la qualité du séjour.

Pendant toute la durée de ce séjour, l’information et la communication entre la famille et l’établissement, dans le respect de la volonté du résident, doit s’instaurer afin d’assurer leur complémentarité dans un climat de confiance mutuelle.

La Direction ou un représentant se tient à la disposition des résidents et de leurs familles souhaitant faire entendre une remarque.

Le recueil et le traitement des réclamations sont également assurés au sein de l’établissement. Une procédure encadre la démarche. Un formulaire de réclamation est à la disposition des résidents et des familles. La réclamation peut être également écrite (simple courrier) ou orale.

Il est fait réponse à toutes correspondances dans le délai maximum de 15 jours.Le directeur ou par délégation son représentant désigné est le référent qualité de l’établissement.

Tout incident énoncé d’une plainte ou conflit sera traité avec tout le soin exigé et donnera lieu à une réponse écrite si nécessaire.

Si la situation le permet, en respectant la confidentialité et les règles de droit, une communication interne est faite aux acteurs de l’établissement, dont le Conseil de la Vie Sociale, afin que toutes les leçons utiles puissent en être tirées.

La vie collective et le respect des droits et des libertés respectifs impliquent des attitudes qui rendent la vie plus agréable : délicatesse, politesse, courtoisie, convivialité voire solidarité.   

Pour le respect et le bien-être des résidents, il est demandé aux familles la plus grande discrétion lors de la réception des appels téléphoniques personnels.

Prévention

A un quelconque moment de votre séjour et dans des cas d’une exceptionnelle gravité, la Direction de l’établissement peut prendre la décision de façon unilatérale de mettre fin au contrat signé avec le résident :

  • comportement dangereux ou présentant une gêne importante et manifeste pour les autres pensionnaires,
  • raison médicale pour une cause requérant une autre prise en charge,
  • comportement personnel ou familial contraire aux règles élémentaires de la vie en collectivité et portant atteinte de façon importante à la quiétude des autres pensionnaires ou au déroulement du service,
  • critiques systématiques et anormales formulées dans l’intention de nuire de façon délibérée ainsi que tout propos susceptible de porter atteinte à l’honneur et à la considération des personnes.

Cette décision grave sera prise par la Direction après consultation pour avis du Conseil de la Vie Sociale. Elle sera précédée d’un avertissement aux personnes incriminées.

 

5 – Le personnel de l’établissement et son organisation

Déclinaison au niveau du personnel

La qualité de service repose sur l’ensemble du personnel. La relation de qualité s’appuie sur le respect, la politesse, la discrétion, la disponibilité et la convivialité. Coopération et coordination seront également présentes. Il est attendu que celui-ci accepte le projet institutionnel.

Chaque semaine membres du Copil se réunissent afin d’aborder tous les sujets en rapport avec l’institution. En font partie :

  • le directeur
  • les médecins coordonnateurs
  • les responsables de service
  • la psychologue
  • le technicien administratif, référent qualité

a) Personnel

Le personnel soignant doit connaitre les résidents, leurs besoins et attentes et doit faire vivre le projet de vie de chacun. Aussi, il participe à la traçabilité des soins effectués et au partage d’informations nécessaires à la continuité du service, mais aussi, à la qualité de la prise en soins globale des résidents. Enfin, chaque professionnel participera aux actions d’amélioration, soit en proposant de nouveaux axes de progrès soit en appliquant ceux définis.

Le personnel d’animation met en œuvre des projets d’animation en fonction des besoins, attentes et capacités des résidents. Il travaille en concertation et en complémentarité avec les équipes.

La psychologue assure un accompagnement des résidents et leur famille de l’accueil à la fin de vie. Elle participe en collaboration avec les équipes à l’élaboration des projets de vie des résidents.

Le personnel de restauration comprend le personnel chargé de la préparation des repas et de la plonge/entretien des locaux. Deux cuisiniers confectionnent les repas de nos résidents. Ils adaptent les textures et leur conditionnement aux besoins des résidents. Ils respectent les régimes en fonction des prescriptions médicales. Les plongeurs sont chargés de l’entretien de la vaisselle et des locaux en respectant les normes d’hygiène HACCP.

Le personnel du service entretien assure la maintenance de base des locaux, du matériel, du mobilier et des espaces verts. Il s’assure de la réalisation des contrôles obligatoires par les organismes ou sociétés agréées. Il est chargé de la sécurité incendie en veillant au bon fonctionnement du matériel dédié à cet usage.

Le personnel  de lingerie se charge de l’entretien du linge du résident et de l’établissement. Il se réfère à la norme RABC. Il assure le marquage du linge, l’approvisionnement et son rangement dans les armoires lors de la distribution.

Le personnel administratif doit connaitre les résidents, leurs besoins et leurs attentes. Il doit participer à la traçabilité des informations administratives, la mise à jour des documents utiles dans le respect des règles de confidentialité et en lien avec l’accès aux informations nécessaires à son exercice. Certaines démarches administratives peuvent être assurées par le secrétariat pour l’aide à la rédaction du courrier à la demande des intéressés.

b) Compétences

Les compétences requises reposent sur celles de la formation initiale ou professionnelle, de savoir-faire et savoir être avec la maitrise des techniques liées à son activité et à la connaissance des textes régissant sa profession.

L’ensemble du personnel bénéficie de la formation professionnelle continue afin que leur qualification soit maintenue et perfectionnée au regard de l’évolution des techniques de leur emploi. Le plan de formation s’inscrit dans une démarche qualité.

L’assiduité et la ponctualité de tout le personnel font partie des conditions essentielles du bon fonctionnement des services et par conséquent de la qualité de la prestation fournie aux résidents.

c) Evaluation des besoins en personnel

Cette étape de planification des effectifs se réalise à chaque renouvellement de convention tripartite – Cette prévision se fait sur cinq ans. Elle est conditionnée par son financement en fonction des différentes sections :

  • la section hébergement supportée par le résident et le Conseil Départemental (Aide Sociale) pour les emplois tels que : Direction, Administratif, services généraux…
  • la section Dépendance financée par le Conseil Général : psychologue, agents logistiques (30%) et aides-soignantes (30%).
  • la section Soins financée par la Caisse d’Assurance Maladie sur décision de l’ARS pour les postes de : médecins coordonnateurs, infirmiers, aides-soignants (70%).

Les soins :

  • deux médecins coordonnateurs,
  • une cadre de santé,
  • les infirmières,
  • les aides-soignantes,
  • des aides médico-psychologiques,
  • les assistants de soins en gérontologie
  • les agents logistiquesde jour et de nuit,
  • une psychologue
  • une ergothérapeute

L’hébergement :

  • un responsable entretien sécurité,
  • une animatrice,
  • une lingère,
  • un chef cuisinier, un cuisinier, deux agents de restauration,

L’administratif :

  • un Directeur,
  • un Technicien Administratif,

Tous les salariés de l’établissement se tiennent à la disposition des résidents, des familles et mettent leurs compétences respectives à leur service pour faciliter le séjour.

Le Personnel est tenu de manifester le plus grand respect à l’égard des résidents et de faire preuve de politesse et de prévenance. La vie collective et le respect des droits et des libertés respectifs impliquent des attitudes qui rendent la vie plus agréable : délicatesse, politesse, courtoisie, convivialité voire solidarité. Le Personnel doit assurer le maximum de confort physique et moral au résident dont il a la charge.

Une hygiène corporelle et une propreté vestimentaire satisfaisante est obligatoire.

La principale qualité de la Direction et de l’ensemble du personnel est le respect du résident accueilli. Que ce soit en matière de restauration, de soins ou d'aide à la personne, d'animation et quel que soit le niveau de dépendance, nous affirmons que chacune et chacun doit être respecté.

Le personnel est lié à l’obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits dont ila connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, tout ceci indépendamment des règles instituées en matière de secret professionnel.

Le personnel de la maison de retraite a pour mission de vous aider dans toutes les tâches de la vie quotidienne. Qu’il s’agisse de soins infirmiers, de nursing, des repas ou de l’entretien de votre chambre, sa tâche le place à vos côtés. Vous pouvez aussi être aidé pour tous les problèmes administratifs courants, à l’exception de tous ceux de nature patrimoniale qui relèvent de vous-même, de votre tuteur ou mandataire.

Le personnel a un rôle essentiel dans l’accompagnement au quotidien des résidents tout comme les familles et les bénévoles. Au-delà de l’approche soin, c’est le maintien du lien social et affectif qui contribue au bien-être du résident.

6 – L’accès au soins

Prise en charge Médicale

Deux médecins coordonnateurs salariés à temps partiel coordonnent la prise en charge médicale des résidents.

Chaque résident a le choix de son médecin traitant. Si le résident n’a pas de médecin traitant, une liste des médecins libéraux signataires d’une convention avec l’établissement est annexée au contrat de séjour et affichée sur le panneau d’information générale.

Pour toutes les prestations non incluses dans le tarif global, en particulier les consultations des médecins spécialistes, le principe du libre choix s’applique.

Dans ce cas, il doit faire l’avance des frais et honoraires et en demander le remboursement auprès de sa caisse de sécurité sociale, selon le taux de couverture, le complément étant couvert par sa mutuelle le cas échéant.

Il est donc vivement recommandé aux résidents de souscrire une assurance maladie complémentaire auprès de la mutuelle ou de l’assureur de leur choix. Une mutuelle leur sera également fort utile pour s’acquitter des frais de transport sanitaire.


 Projet de soins

a) Politique de soins

La politique de soin, soit « l’ensemble des orientations et objectifs de soins », prend ses racines dans une philosophie humaniste, ou respect et bientraitance se côtoient. Le projet de soin se situe au cœur de trois attentes indissociables :

  • celles du résident, dans le respect des règles de sécurité et de continuité des soins,
  • celles des professionnels qui veulent continuer à donner du sens à leurs actions et une qualité de travail
  • celles de l’établissement qui affirme sa volonté d’amélioration continue de la qualité des prises en soins et celle de la vie au travail des professionnels.

b) Démarche qualité

Une démarche d'amélioration continue de la qualité a été déployée depuis près de quatre ans. Le respect de la qualité est l’expression d'une volonté commune et partagée par le personnel et le Comité de Pilotage pour être au service des personnes.

La qualité de service permet de :

  • faciliter l’identification des professionnels et de leurs proches
  • stabiliser, autant que faire se peut, les équipes autour du résident
  • encourager la demande et les initiatives des résidents vers les professionnels
  • renforcer les compétences relationnelles de tous les professionnels
  • définir une organisation centrée en priorité sur les besoins et attentes des résidents
  • organiser la continuité de l’accompagnement sur 24 heures et chaque jour de la semaine
  • définir les moyens d’évaluer en continu la qualité de l’adéquation des réponses aux besoins et attentes des résidents

c) Démarche éthique

La réfexion éthique est une démarche qui vise à déterminer le bien agir en tenant compte des contraintes relatives à des situations déterminées. Elle est collective, associant une pluralité de points de vue. Elle est déclenchée par des situations concrètes singulières. Elle permet d’interroger les pratiques professionnelles et la culture institutionnelle. Elle est un outil d’aide à la décision/au positionnement personnel pour :

  • l’analyse de situation
  • la prise de décision
  • l’analyse post décisionnelle

Elle permet de renforcer les relations de confiance au sein de l’équipe et avec les partenaires. Elle implique une ouverture et la recherche d’apports extérieurs.

Ainsi, la Maison de retraite a pour objectif d’accompagner les familles en les intégrant dans la vie de l’institution mais aussi en réalisant des temps de rencontres et d’information par le biais du Conseil de la Vie Sociale. L’EHPAD a également mis en place des temps de rencontres entre médecins, l’équipe et la famille afin d’expliquer les changements de situation de l’état de santé de leurs parents.

La Maison de retraite a pour mission de :

  • respecter la dignité de chacun
  • respecter l’individualité
  • garantir un accueil personnalisé
  • veiller et garantir l’optimisation de la prise en soin du résident
  • assurer un accompagnement de fin de vie en garantissant les directives anticipées

d) Projet de soins

Le projet de soins est la déclinaison opérationnelle du projet de vie. Il est en cohérence avec les différents projets de l’établissement. Sa construction (médecins coordonnateurs, cadre de santé, équipe soignante) repose sur l’articulation avec les autres projets afin de satisfaire les besoins et attentes des résidents et renforcer leurs participations à l’organisation de l’institution. Les orientations du cadre législatif et réglementaire sont les points d’ancrage du projet de soins. Les textes relatifs aux actes professionnels et aux textes qui guident la pratique des soignants s’inscrivent dans leurs continuités. Le projet de soins prend également acte des contraintes structurelles et environnementales qui, de façon directe ou indirecte, obligent à repenser les organisations.

Le projet de soins est réévalué dans le cadre de la Commission de Coordination Gériatrique (CCG). Cette commission, répondant à l’arrêté du 5 septembre 2011, est présidée par le Médecin Coordonnateur de l’EHPAD. Elle est composée de tous les acteurs des soins intervenant dans l’Institution ainsi que d’un représentant du Conseil de la Vie Sociale.

Le projet de soins prend en compte :

  • les besoins relatifs à l’état de santé de la personne accueillie ainsi qu’à son état de dépendance physique, psychologique et sociale.
  • l’évolution de la dépendance du résident.
  • le potentiel que peut apporter l’ensemble des services de l’EHPAD au résident et sa famille

Les grands axes du projet de soins sont :

  • l’accès aux soins
  • l’admission et l’accueil du nouveau résident et de sa famille
  • l’organisation des soins
  • la continuité et traçabilité des soins
  • la formation des équipes de soins
  • la coordination avec le réseau local
  • la démarche qualité
  • la démarche éthique
  • l’accompagnement en fin de vie (démarche palliative)

Le projet de soins prend en considération la prévention ou l’aggravation de la perte de l’autonomie des résidents et leurs affections. Des moyens sont également mis à disposition à fin de sécuriser, accompagner et apporter des soins aux résidents souffrant d’incapacité altérant leur état physique ou intellectuel.

Sa mise en œuvre se fait également dans le respect des orientations médicales, en partenariat avec les différents professionnels et dans une dynamique impulsée par :

  • la psychologue
  • l’animatrice
  • le cadre de santé

afin de conduire la réflexion, concrétiser les plans d’actions et d’en assurer leur évaluation.

Le but est de garantir une prise en charge gérontologique et gériatrique de qualité, tout en maitrisant les dépenses de santé selon les engagements de la Convention Tripartite.

e) Acteurs de soins

Les membres de l’équipe de soins sont :

  • les médecins coordonnateurs
  • le cadre de santé
  • les infirmiers
  • les aides-soignants
  • les assistants de soins en gérontologie
  • les aides médico-psychologiques
  • les agents logistiques
  • l’ergothérapeute
  • la psychologue
  • l’animatrice
  • personnel médical ou paramédical libéral : médecins traitants, pharmacien référent, préparatrice en pharmacie, masseurs kinésithérapeutes, infirmiers libéraux, dentistes, orthophonistes, pédicures podologues.

f) Accès aux soins

Chaque résident a le choix de son médecin traitant. Si le résident n’a pas de médecin traitant, une liste des médecins libéraux signataires d’une convention avec l’établissement est annexée au contrat de séjour et affichée sur le panneau d’information générale.

Deux médecins coordonnateurs coordonnent la prise en charge médicale des résidents.

g) Organisation et continuité des soins

Le projet de soins appelle une démarche personnalisée. Il prend en compte la personne dans sa globalité et s’appuie sur des objectifs opérationnels de maintien ou de récupération des capacités du résident.

Les objectifs de soins :

  • maintenir l’autonomie et la mobilité
  • prévenir l’incontinence
  • prévenir les escarres
  • évaluer et traiter la douleur
  • prévenir la dénutrition ou la déshydratation
  • prévenir la constipation
  • prévenir les chutes
  • assurer la prévention vaccinale et nosocomiale
  • prévenir la maltraitance et promouvoir la bientraitance
  • assurer le suivi des traitements médicamenteux
  • mettre en œuvre la démarche palliative et accompagner la fin de vie du résident

L’organisation du temps de travail des agents salariés :

  • Un cadre de santé, à temps complet, organise les soins et gère les plannings du personnel soignant.
  • Des infirmiers assurent la continuité des soins. ils relayent l’information auprès des personnels soignants (aides médico-psychologiques, aides-soignants et agents logistique) lors de relèves. Un infirmier référent est désigné pour chaque médecin traitant libéral.
  • Les aides-soignants et agents logistiques aident et participent aux soins d’hygiène corporelle, à l’habillage, à la mobilisation, à l’élimination, aux repas et à l’aide à la prise des repas des résidents. Une équipe ménage assure l’entretien des chambres des résidents ainsi que de certains espaces communs.
  • Les élèves stagiaires sont aussi des acteurs de soins et leur tutorat est organisé afin de leur permettre l’atteinte de leurs objectifs de formation en accord avec les valeurs, les procédures, et objectifs de soins de l’établissement.

h) Moyens

Le dossier de soins du résident est informatisé puisque l’établissement dispose du PSI. Ce dossier est sécurisé par une clé d’accès propre à chaque utilisateur et ouvre des droits en fonction du poste occupé.

Néanmoins, un dossier « papier » pour chaque résident permet d’archiver les ordonnances, résultats et comptes-rendus d’examen médicaux. Ces dossiers sont rangés dans une armoire fermée à clé.

Le dossier de soins informatisé comprend les icones suivants :

  • Données administratives (identité, personnes à prévenir, mouvements, coordonnées des intervenants libéraux)
  • Données sociales (projet de vie, évaluation et gestion de la douleur, habitudes de vie, grille AGGIR)
  • Données médicales (soins, transmissions, signature des soins et des médicaments, traitements et ordonnances, suivi paramédical, masseurs-kinésithérapeutes, orthophoniste, ergothérapeute)

Le PSI est organisé en réseau. Ce réseau informatique est composé d’un serveur, de sept postes fixes, quatre ordinateurs portables et cinq tablettes tactiles dédiés à la signature des soins et/ou aux transmissions.

Tous les intervenants libéraux utilisent le PSI.

Des transmissions orales se font entre les équipes de nuit et celles de jour. Une relève a lieu en début de matinée. Pour les agents suivants prenant leur service, une lecture des transmissions est demandée.

L’ensemble du personnel est également tenu informé de tout événement concernant le résident par des transmissions informatisées via le PSI.

En plus du personnel, chaque intervenant libéral a accès aux transmissions informatisées ce qui permet un suivi et une meilleure connaissance des soins effectués lors de leurs venues.

Les protocoles de soins, préventifs et curatifs sont destinés aux différentes catégories d’agents. Ils sont disposés à l’infirmerie ainsi qu’à l’accueil.

Ils sont élaborés lors de groupes de travail et validés en Comité de Pilotage. Ils sont également référencés dans le dossier qualité.

Les réunions d’équipes : des réunions bimensuelles entre personnels médicaux sont organisées. Y participent les médecins coordonnateurs, le cadre infirmier et les infirmières. Sont invités ponctuellement la préparatrice en pharmacie ou l’ergothérapeute.  

D’autres réunions entre agents de service et aides-soignants sont organisées. Elles peuvent être à l’initiative des référents (douleur, bientraitance, démarche palliative, contention, prévention de la dénutrition et de la déshydratation) ou dans le cadre des groupes de travail issus de la mise en œuvre du plan d’actions qualité.

Deux réunions semestrielles sont planifiées avec tout le personnel de l’établissement.

i) Continuité et traçabilité des soins

Le logiciel PSI permet d’assurer la continuité des soins grâce à la traçabilité effectuée quotidiennement par les soignants. Chaque acte technique ou transmission est validé par une signature électronique propre à chaque agent. Certains soins peuvent être validés dès leur réalisation par le biais des tablettes tactiles.

j) Formation des équipes de soins

La politique de l’établissement, depuis 2006, axe sa priorité sur la formation du personnel. Aussi, un des grands chapitres du référentiel Qualité sur lequel s’appuie la certification revendique : « un personnel formé régulièrement dont la préoccupation est centrée sur le bien être des résidents ».

En plus des formations en interne confiées aux médecins coordonnateurs, tous les agents bénéficient du plan de formation soit par des demandes individuelles, soit par des formations collectives en interne. Ces formations en interne sont orientées vers des thèmes portant sur la bientraitance ou la lutte contre la maltraitance, l’hygiène, la nutrition...

k) Coordination avec le réseau local

Plusieurs contrats :

  • avec les Médecins libéraux intervenant dans l’EHPAD.
  • avec les Masseurs Kinésithérapeutes intervenant dans l’EHPAD sur prescription médicale.

Plusieurs conventions :

  • avec le pharmacien référent
  • avec le Centre Hospitalier Val de Saône :
    • dans le cadre du Plan Bleu,
    • EMSP (Equipe Mobile de Soins Palliatifs) pour une prise en charge des personnes en fin de vie
    • Risque infection
  • avec l’AHFC (Association Hospitalière de Franche Comté) avec le médecin référent du CMP de GRAY (Centre Médico-Psychologique),
  • de partenariat avec l’H.A.D (Hospitalisation A Domicile) pour la prise en charge des soins spécifiques
  • avec le Don du Souffle de Besançon
  • Avec la Clinique Brugnon-Agache de BEAUJEU, SSR (établissement de Soins de Suite et de Réadaptation
  • avec Mme LEGELEY pour l’analyse des pratiques soignantes
  • avec JALMAV(Jusqu'à La Mort Accompagner la Vie) définissant les conditions d’intervention de ses bénévoles.

Un protocole :

  • avec le laboratoire de Gray  

Prise en charge médicale globale

Différents dossiers seront ouverts à votre nom lors de votre entrée :

  • un dossier médical,
  • un dossier d’évaluation gérontologique, bilan d’entrée :

échelle ADL (activité de la vie quotidienne)

  • mini mental state
  • MNA (évaluation de l’état nutritionnel)
  • La Pesée et la taille du résident.
  • Vérification des vaccinations antitétanique, anticoquelucheux, antidiphtérique, anti-pneumoccocique.
  • ECG.
  • Biologie : NF VS Glycémie créatine albumine transaminase TSH Calcémie iono
  • Evaluation cognitive (MMS et éventuellement ISSAC, SMI, horloge).
  • Grille PATHOS.
  • Grille AGIR.
  • Echelle NORTON (escarres)
  • Get up .and GO
  • Evaluation bucco-dentaire : nom du chirurgien-dentiste, la date de la dernière visite, l’état de la dentition à l’entrée (prothèse, soins en cours…)
  • Prise de RDV dans les 2 premiers mois d’admission avec le chirurgien-dentiste
  • Evaluation auditive
  • Evaluation visuelle
  • Le plan de soins sur PSI
  • Prise de contact avec le Médecin traitant pour le traitement à donner
  • etc.…

un dossier d’admission.

La personne de confiance

La notion de « personne de confiance » relève de l’article L1111-6 du code de la Santé Publique, introduit par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades.

Qui puis-je désigner ? Toute personne de votre entourage en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission : un de vos parents, votre conjoint, votre compagnon ou votre compagne, un de vos proches, votre médecin traitant…

La personne que vous désignez comme personne de confiance peut être aussi celle que vous avez désignée comme « personne à prévenir » en cas de nécessité : personne de confiance et personne à prévenir peuvent ou non être la même personne.

Comment désigner ma personne de confiance ? La désignation doit se faire par écrit. Vous pouvez changer d’avis à tout moment et, soit annuler votre désignation, soit remplacer la désignation d’une personne par une autre. Dans tous les cas, il est préférable de le faire par écrit et de prendre toutes les mesures qui vous semblent utiles pour vous assurer la prise en compte de ces changements.

Quand désigner ma personne de confiance ? Vous pouvez désigner une personne de confiance à tout moment. Dans le cas d’une hospitalisation, vous pouvez désigner votre personne de confiance au moment de votre admission. Mais vous pouvez également le faire avant votre hospitalisation ou au cours de votre hospitalisation. Ce qui importe c’est d’avoir bien réfléchi et de vous être assuré(e) de l’accord de la personne que vous souhaitez désigner avant de vous décider.

La désignation faite lors d’une hospitalisation n’est valable que pour toute la durée de cette hospitalisation. Si vous souhaitez que cette validité soit prolongée, il suffit que vous le précisiez (par écrit, de préférence). Toutes les informations que vous aurez données à propos de votre personne de confiance seront classées dans votre dossier médical conservé au sein de l’établissement.

Dans quel cas ne puis-je pas désigner une personne de confiance ? Si vous êtes protégé par une mesure de tutelle, vous ne pouvez pas désigner une personne de confiance. En revanche, si vous avez désigné quelqu’un antérieurement à la mesure de tutelle, le juge des tutelles peut soit confirmer la mission de cette personne, soit révoquer sa désignation.

La personne de confiance et le secret médical Le secret médical n'est pas levé vis-à-vis de la personne de confiance qui n'a pas accès au dossier médical. Toutefois, en cas de diagnostic grave, la personne de confiance peut recevoir les informations nécessaires pour soutenir la personne malade, sauf si celle-ci s’y est opposée (article L1110-4 du code de la santé publique).

Accompagner la fin de vie La personne de confiance peut demander la mise en œuvre de la procédure collégiale prévue dans le cadre de la loi sur la fin de vie (article 37 du code de déontologie médicale). Elle est consultée sur les souhaits qu'aurait exprimés le patient, s’il n’a pas rédigé de directives anticipées. Son avis doit être pris en compte dans la décision de limitation ou d'arrêt de traitement. La nature et les motifs de cette décision lui sont communiqués.

La personne de confiance ne se substitue pas au résident

 

Le refus de soins

Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.

Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposé, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.

Si le patient est inconscient ou dans l'impossibilité de donner un consentement éclairé, il est nécessaire de consulter la famille,  les proches ou la personne de confiance qu’il a pu désigner, susceptibles de transmettre une position antérieurement exprimée par le patient. Rester inactif irait à l'encontre des prescriptions de l'article 9 du code qui fait obligation à tout médecin en présence d'un blessé ou d'une personne en péril de lui porter assistance ou de s'assurer qu'elle reçoit les soins nécessaires.

L’article L.1111-4 du code de la santé publique précise à cet égard « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé.

Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre tout traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables. Il peut faire appel à un autre membre du corps médical. Dans tous les cas, le malade doit réitérer sa décision après un délai raisonnable. Celle-ci est inscrite dans son dossier médical. Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10.

« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».

La fin de vie

Le respect des volontés

Au moment de leur décès, toutes les volontés exprimées par le résident (si celles-ci nous ont été communiquées) sont scrupuleusement respectées. Si toutefois aucune volonté n’a été notifiée à l’établissement, les mesures nécessaires sont arrêtées avec l’accord des familles.

Concernant les directives anticipées, les autorités de tutelle nous  invitent fortement à les formaliser afin de compléter le dossier médical de soins. Toute l’équipe est à l’écoute des résidents et de leurs familles et que ce document peut être rempli avec l’aide des médecins, de l’infirmière référente pour les directives anticipées ou de notre psychologue dans le respect de la loi Léonetti qui aborde la fin de vie.

Les objectifs des directives anticipées :

Ne pas attendre le dernier moment pour parler des souhaits du résident.

Veiller à la cohésion entre la famille, le résident et l’équipe soignante en regard de la prise en charge de la fin de vie. Notion de décision collégiale.

Favoriser l’expression de la volonté du résident et garder son autonomie décisionnelle.

Eviter, comme stipuler dans la loi Léonetti, une obstination déraisonnable, un acharnement thérapeutique des professionnels de santé dans la prise en charge du résident en fin de vie.

Limiter ou arrêter des traitements inutiles.

Sauvegarder la dignité et assurer une qualité de vie en mettant en place des soins palliatifs.

Eviter des hospitalisations répétées quand l’état de la personne ne permet plus d’espoir.

Respecter les souhaits du résident s’il désire être hospitalisé pour sa fin de vie.

Nos objectifs au sein de la Maison de Retraite :

1) Prendre en charge les résidents au sein de l’établissement pour leur fin de vie et leur épargner un traumatisme lié à une ou plusieurs hospitalisations.

2) Limiter les décès à l’hôpital.

3) Se donner les moyens pour une prise en charge optimal :

i. Proposer des soins et une alimentation adaptés.
ii. Surveiller l’état cutané.
iii. Mettre en place de matériel adapté : matelas à air, humidificateur, coussin de positionnement…
iv. Soulager les symptômes d’inconfort.
v. Adapter nos soins chaque jour en fonction de l’état du résident.
vi. Travailler en collaboration avec l’équipe mobile de soins palliatifs qui intervient à notre demande et nous conseille.
vii. Travailler en collaboration avec des bénévoles de JALMALV.
viii. Etre au maximum à l’écoute du résident et de sa famille. Etre disponible.
ix. Proposer des visites quand la famille le souhaite,  à tout moment de la journée.

4) Respecter le choix d’un transfert à l’hôpital pour la fin de vie.

5) Travailler de façon collégiale : équipe, personne de confiance, famille, médecin…

Tout ceci afin de permettre au résident de bénéficier d’une fin de vie digne, dans un lieu qui lui est familier et de permettre à l’équipe soignante un accompagnement  du résident et/ou de la famille jusqu’au dernier souffle.

Rappel sur l’alimentation et l’hydratation de la personne en fin de vie :

Absence de soif et anorexie chez la personne en fin de vie. Importance des soins et d’humidification de bouche.

Evaluer la pose de perfusions sous-cutanées à bon escient.

Respect des besoins du résident (bienveillance à l’égard de ses envies ou de ses refus).

Importance des entretiens avec la famille pour échanger et apaiser ses angoisses face, par exemple, au choix de la personne de ne plus s’alimenter ou à la prise en charge.

Toujours s’appuyer sur ce que le résident a pu exprimer dans ses directives anticipées.

Accompagnement :

La présence de la famille est facilitée. Elle peut demander aide et conseils aux équipes.

Les moments de fin de vie font l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des appartenances confessionnelles et des convictions de la personne et de ses proches.

Une convention avec Equipe Mobile de Soins Palliatifs (EMSP) permet une prise en charge d’accompagnement de fin de vie par des personnels formés à cette démarche éthique selon les souhaits de la personne.

L’association JALMAV « Jusqu’A La Mort, Accompagner la Vie ». Ceux sont des bénévoles qui ont suivi une formation d’un an pour  faire partie de l’association. Leurs missions : accompagner des personnes en fin de vie ayant un besoin d’écoute et de communication, de présence.  Leurs interventions ont lieu sur demande de l’équipe soignante avec l’accord du résident.

Les bénévoles de l’Association JALMAV agissent en collaboration avec les équipes médicales et soignantes, sous la responsabilité de leur délégué départemental, coordonnateur, (et l’autorité du Directeur de l'établissement).

Le partenariat entre la maison de retraite et les bénévoles est fondé sur des relations de confiance et sur les principes suivants :

  • Agir dans le respect des convictions et des opinions de chacun.
  • N’intervenir ni dans le domaine médical, ni paramédical, ni administratif.
  • Respecter la confidentialité des informations, ne pas divulguer à l’extérieur de l’établissement ce qui a pu être confié par un résident, ou des faits survenus dans la maison de retraite.
  • Travailler en liaison avec les équipes de la maison de retraite.

La famille ou son représentant légal se charge seul des démarches rendues nécessaire par le décès (déclaration, enterrement).

La facturation de la chambre sera effective jusqu‘à la libération de celle-ci.

Lorsqu’il existe un conjoint survivant et partageant le même logement, tout sera mis en œuvre pour lui trouver une chambre particulière dès que possible.

Accès au dossier des personnes décédées

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé organise l’accès au dossier médical d’une personne décédée par les ayants droits, codifié aux articles L. 1111-7,L. 1110-4 et R. 1111-7 du code de la santé publique.

Personnes ou établissements habilités à transmettre des informations médicales :

  • Le code de la santé publique précise que les informations contenues dans un dossier médical ne peuvent être transmises que par un professionnel de santé, un établissement de santé ou un réseau de santé. Un EHPAD n’étant pas un établissement de santé, il ne peut pas transmettre lui-même une information médicale.
  • En conséquence, la personne qui demande une information médicale doit se tourner soit vers l’établissement de santé qui prenait en charge la personne décédée soit vers le professionnel de santé qui suivait cette dernière.

Service lingerie et son entretien

Il est demandé dès l’entrée un trousseau de linge personnel (celui-ci doit être propre) dont l’inventaire est réalisé avec la lingère et la famille.

Le marquage du linge est réalisé par l’établissement et est systématiquement effectué avant l’admission (sauf cas exceptionnel vu avec la lingère). Le marquage du linge est à la charge de notre lingère. (Plus de marque à acheter ni à coudre). Ce service est facturé 50.00 € à l’entrée du résident.

Dans un souci de simplification et de gain de temps pour notre lingère, notre établissement fournit le linge de toilette (gants et serviettes de toilette) moyennant une participation des résidents. Les familles n’ont plus à penser à renouveler ces articles. Cette participation financière s’élèverait à 20.00 € tous les ans.

Lors du renouvellement du linge durant le séjour, il est indispensable de le confier au service lingerie pour en assurer le marquage avant utilisation ou si absente le remettre à l’accueil.

Le lavage du linge est traité en interne. La distribution est assurée par le personnel.

Pour respecter la norme RABC (mise en place d’un système visant à maîtriser les risques liés à la bio contamination), les textiles délicats sont fortement déconseillés voir interdit et le lavage n’est pas assuré par l’établissement (exemple : laine, Damart, délicats…..), puisque que le linge doit obligatoirement passer au sèche-linge. Si un souci arrivait cela ne serait pas de notre responsabilité.

 

6- La vie sociale au sein de l’établissement

a) Maintien des relations entre les résidents et leurs proches

La présence physique d’une personne auprès du résident est une condition fondamentale de la qualité du séjour. Ainsi :

  • les souhaits du résident et/ou de ses proches sont recueillis
  • les moyens matériels en termes d’aménagement et de communication sont en place
  • la psychologue se tient à leur disposition en cas de besoin
  • les rencontres résidents/familles sont favorisées (repas, locaux dédiés, présence de la famille lors des animations et sorties)
  • les séjours et sorties en familles sont favorisés

b) Place des proches dans l’accompagnement du résident

La désignation du référent familial et de la personne de confiance est recherchée dès l’entrée.
Un lien entre référent professionnel et référent familial est instauré avec l’accord du résident.
L’avis des proches sur les propositions faites à leur parent en matière de vie sociale, sur leurs réalisations et leur vécu est recueilli.
Chaque fois que possible, un membre de la famille est contacté afin d’organiser l’accompagnement du résident pour des rendez-vous médicaux.

c) Autres acteurs de la vie sociale dans l’établissement

L’accès à la lecture du projet d’établissement et leur implication dans le processus d’évaluation interne continue sont en place.

Chaque bénévole a signé une charte convention (animation ou JALMALV).

Le bénévole « animation »participe aux activités (sorties, jeux de société…) sous la responsabilité de l’animatrice coordinatrice.

Le bénévole « JALMALV »est sollicité à la demande de la psychologue.

Une réunion annuelle est organisée avec les bénévoles, l’animatrice, la psychologue et le directeur.

Les bénévoles ont la possibilité de participer aux formations internes.

d) Participation du résident à la vie de la cité

Les droits civiques du résident sont respectés et formalisés dans un protocole spécifique

Les rencontres avec les autres citoyens de la ville sont possibles :

  • expositions culturelles
  • aumônerie
  • rencontres intergénérationnelles
  • artistes

e) Reconnaissance du rôle d’acteur économique du résident

L’usage de l’argent pour les prestations complémentaires est favorisé (produits de première nécessité à disposition, distributeur de boissons, salon de coiffure, accompagnement en courses ou autres prestations extérieures).

La possibilité de déposer de l’argent au coffre permet au résident d’avoir des liquidités en

Projet de Vie Individualisé « PVI »

Le PVI prend en compte les informations recueillies depuis le pré-accueil, puis l’accueil, le bilan d’accueil et intègre les besoins et attentes du résident observées au fils de tous les temps d’accompagnements réguliers par les différents intervenants de l’EHPAD.

Le projet de vie personnalisé réalise une synthèse des habitudes de vie, de la situation psychomotrice et du niveau d’autonomie dans les actes quotidiens du résident. Cela permet de dresser des actes prioritaires dans l’accompagnement afin de lui permettre de conserver un degré maximal d’autonomie sociale, physique et psychique.

La révision du projet de vie individualisé est formalisée pour chaque résident et intègre les 14 besoins de Virginia Henderson et la pyramide des besoins selon Maslow. Une procédure encadre la formalisation du PVI….

Il implique l’ensemble des professionnels.

a) Organisation de l’expression du résident et de ses proches

Le « PVI » de chaque résident est élaboré et/ou réévalué une fois par an avec les différents professionnels intervenants autour de la personne concernée.

b) Organisation de l’intervention des professionnels

Sont présents :

  • un aide-soignant ou un agent logistique, le référent
  • une personne de l’équipe d’animation, ou du PASA
  • la psychologue,
  • et selon ses disponibilités un infirmier (e)est également présent.

Une fois par semaine à lieu une réunion pour réaliser soit un bilan d’accueil, soit la révision annuelle de deux « Projet de Vie Individualisé » de résidents du même secteur, soit un staff d’anticipation quand l’état général du résident se dégrade de manière significative.

c) Co-contruction du projet

La rédaction du « PVI » du résident est réalisée :

Par la psychologue dans le cas de bilan d’accueil sur le support du même nom. Ce document reprend les différents aspects de la vie quotidienne dans l’établissement et identifie en accord avec les attentes du résident et sa famille ce qui convient d’être maintenu dans l’accompagnement proposé depuis l’accueil initial et ce qu’il convient d’être ajuster ou mis en place.

Par le soignant référent sur les supports « fiche personnalisée de projet de vie du résident » lors de la révision annuelle et qui identifie :

  • quelques éléments sur l’identité du résident
  • la situation physique et psychique grâce au « bonhomme Géronte » (Attali et Leroux)
  • les repères de la journée du résident récapitulant les spécificités de ses habitudes de vie
  • la fiche action qui reprend les besoins spécifiques exprimés sous formes d’objectifs ainsi que des actions indicatives répondant à ses objectifs.

Par une infirmière lors du staff d’anticipation sur le support «staff en soin palliatif » avec la présence supplémentaire de la cadre de santé et d’au moins un médecin coordinateur. Ce document contractualise la situation du résident lorsque sa situation médicale décline de manière significative. Il identifie les adaptations immédiates et à court terme de la prise en soin.

d) Validation du projet

Dans le cas du bilan d’accueil, le résident et /ou son représentant légal signe pour attester de son accord avec les propositions retenues.

Dans le cas de la révision annuelle par le référent, celui se rend auprès du résident sur un temps « d’animation » pour confirmer avec lui la concordance entre ses attentes et les objectifs de prise en soin retenus.

Dans le cas du staff d’anticipation, les infirmières échangent de manière formelle ou informelle avec le résident et /ou sa famille sur les actions engagées pour accompagner le résident dans l’évolution de sa situation.

e) Communication du projet

A l’issue des différents temps d’échange, une synthèse est inscrite sur l’outil de transmission informatisé « PSI » afin d’informer le personnel.

f) Traçabilité

Conserver la trace de l’entretien dans le dossier du résident. C’est au moment du bilan d’accueil réalisé dans les premiers mois de l’arrivée du nouveau résident, qu’est assurée la traçabilité de son accord sur son projet de vie dans l’établissement.

Le projet de vie initial est ensuite régulièrement soumis à une évaluation :

Soit il est adapté en fonction de l’évolution de la situation du résident, en fonction de ses demandes éventuelles, régulièrement sollicitées, conciliant ainsi attentes et besoins du résident.

Soit l’évaluation se fait :

  • durant les temps d’animation individuel ; lorsque le référent rencontre le résident pour un temps d’échange privilégié, cela grâce à la réorganisation du temps soignant, (tracé sur le PVI affiché en salle de bain).
  • au cours de la Ré-évaluation annuelle du PVI comme décrit plus haut.

g) Ethique du Projet de vie

Le projet de vie est centré sur la personne en tant que personne singulière. Il s’attèle à respecter le fait que le résident peut ne pas souhaiter dévoiler tous les aspects de son intimité (relations, histoire, pensées, …) Il s’attache donc à prendre en compte ce que la personne désire partager de son histoire tout comme ses aptitudes, ses goûts, ses valeurs. Cela peut éviter des situations négatives comme des mises en échec et permettre de valoriser le résident au travers de ses savoirs et de sa personnalité.

L’animation

L’animation occupe une place importante au sein de la maison de retraite.

En effet, elle est un élément déterminant dans la qualité de vie de la personne. L’animation est un outil de communication et de bien être pour les résidents, les familles et le personnel.

Chaque résident est libre d’organiser sa journée comme bon lui semble.

Notre service animation est chargé d’organiser des animations créatives, sociales, événementielles, thérapeutiques régulières et variées, ainsi que des activités en liaison avec des associations ou bénévoles ou autres maisons de retraite.  Tout ceci permet de stimuler la mémoire, entretenir des repères, favoriser la détente, rompre la solitude et apporter du plaisir.

Toutes ses animations ne donnent pas lieu à une facturation.

Les activités ponctuelles seront signalées au cas par cas ainsi que les conditions financières de participation s’il y a lieu.

Les résidents sont informés des différentes animations de la semaine grâce à un programme qui leur est distribué tous les lundis, sur écran « visibox » dans le hall d’accueil, sur le tableau d’affichage réservéà l’animation et visible sur notre site internet.

Différents ateliers existent et permettent à chaque résident de s’investir quotidiennement dans une activité individuelle ou collective.

Les résidents peuvent se divertir par des jeux de société, lotos, jeux de cartes, pétanques, ateliers poteries, ateliers peintures, ateliers coutures, sorties ou tournoi inter maison de retraite….

L’équipe d’animation est composée comme suit :

  • 1 animatrice coordinatrice à temps plein
  • 2 Aides Médico-Psychologiques (AMP) : mi-temps soins et mi-temps animation
  • 1 AMP mi-temps animation
  • 2 Assistantes de Soins en Gérontologie à temps plein

Les agents de l’équipe d’animation travaillent principalement en semaine, sauf les AMP qui travaillent le week-end sur le secteur de la Verrière, pour assurer l’accompagnement des personnes désorientées/démentes.

Le service animation offre un large panel d’activité. Tous les jours, l’animation est divisée en deux parties : l’animation auprès des personnes valides, semi-valides et l’animation auprès des personnes dépendantes/ désorientées/ démentes sur le secteur de la Verrière.

Pour assurer un accompagnement de qualité, il faut au minimum être deux agents sur le secteur de la Verrière (20 résidents).

Pour assurer le suivi des activités et projets, l’équipe d’animation se retrouve en réunion un mardi ou jeudi  par mois de 16h30 à 17h30 (selon un planning remis à l’agent concerné et à l’affichage dans le bureau d’animation).

Il y a trois grandes fêtes à retenir: le marché de Noël, la fête de noël (un samedi après-midi avant noël) et le barbecue autour du 21 juin.

Une fois par mois, une fête est organisée pour les anniversaires des résidents, ainsi qu’un repas à thème costumé avec une animation propre au thème l’après-midi.

Des activités spécifiques adaptées aux personnes âgées atteintes de désorientation sont proposées afin de solliciter leurs capacités cognitives.

L’animation se déroule dans différents lieux de la structure tels que :

  • le grand salon équipé d’un écran plat, d’une cheminée, d’un bar (distributeur de café et boissons fraîches)
  • la bibliothèque,
  • la salle multimédia.

La verrière pour les personnes atteintes de troubles cognitifs et du comportement.

Notre Institution possède également deux bus permettant des animations à l’extérieur.

Tous les après-midis et certains matins, un large panel d’activités est proposé afin de maintenir une vie intellectuelle et sociale à nos résidents : Jeux de cartes, jeux de société, loto, activités cognitives, sorties à l’extérieur, activités manuelles, gymnastique douce, spectacles, pétanques …

Différents ateliers existent et permettent à chaque résident de s’investir quotidiennement dans une activité individuelle ou collective.

Les agents prennent  toujours plaisir à participer à la vie de la maison par le biais des animations festives ou sorties lorsque cela est possible. Ces moments privilégiés leur permettent d’apprendre à mieux connaitre le résident et ses attentes, ainsi le voir différemment. L’animation individuelle est plus développée depuis la nouvelle réorganisation du temps de travail des soignants de mai 2014. En effet, 1h est consacrée à la prise en charge du résident par le biais de temps « d’animation ». Elle permet  aux agents d’assurer le suivi du projet de vie du résident et ainsi répondre au mieux à ses attentes.

Notre établissement est équipé d’un espace Snoezelen

L’objectif est d’aménager un espace de liberté pour explorer et stimuler 4 des 5 sens de la personne âgée désorientée et lui proposer une stimulation de bien être propice à l’échange et la communication, ceci afin de diminuer d’éventuelles angoisses ou tensions. C’est une démarche thérapeutique non médicamenteuse.

Actuellement huit agents sont formés à cette pratique. Les séances se déroulent avec les résidents pour lesquels nous nous fixons un objectif à atteindre en fonction du besoin de la personne. Le bilan de la séance est répertorié sur une fiche puis sur PSI. Cet espace et dédié principalement aux personnes aux troubles du comportement.

A la fin de deuxième semestre 2015, notre établissement s’est doté d’un chariot mobile snoezelen.

LE PASA «Le Pôle d’Activité et de Soins Adapté  »

Le PASA permet d’accueillir, dans la journée, les résidents de l’EHPAD ayant des troubles du comportement modérés, dans le but de leur proposer des activités sociales et thérapeutiques, individuelles ou collectives, afin de maintenir ou de réhabiliter leurs capacités fonctionnelles, leurs fonctions cognitives, sensorielles et leurs liens sociaux.

Les personnes âgées accueillies souffrent de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée compliquée de symptômes psycho-comportementaux modérés qui altèrent la sécurité et la qualité de vie de la personne et des autres résidents.

Un inventaire neuropsychiatrique appelé « NPIES » est nécessaire pour tous résidents avant admission dans ce pôle.

Le NPIES est un inventaire de 12 symptômes parmi les plus fréquents au cours de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées, qui évalue leur fréquence et leur sévérité, ainsi que le retentissement sur l’aidant ou le professionnel.

Réalisation de l’inventaire neuropsychiatrique :

L’inventaire Neuropsychiatrique est réalisé par le médecin et un membre de l’équipe soignante, deux semaines après l’arrivée du résident.

La démarche : (pour les nouveaux résidents) :

  • 1ère semaine : temps d’intégration du résident
  • 2ème semaine : proposition d’intégrer le PASA. Etablir l’inventaire neuropsychiatrique avec le médecin et un agent du secteur
  • 3ème semaine : intégration du résident au PASA

Réévaluation à 6 mois avec le médecin, une ASG, un agent du secteur, la psychologue et une infirmière.

Interprétation des résultats : En pratique, l’élément le plus pertinent à retenir est le score (fréquence x gravité) pour chaque domaine (un score supérieur à 2 est pathologique).

Cet inventaire est réalisé avec le médecin et un membre de l’équipe soignante.

Décision médicale : Le diagnostic est établi par le médecin qui décide ou non de l’intégration du résident au PASA.

Suite à cette décision, l’équipe soignante est informée lors d’une transmission par l’animatrice coordinatrice qui est en charge du fonctionnement du pôle.

Consentement de la personne : Dans un premier temps, l’ASG va proposer au résident de se rendre une semaine dans le pôle afin que celui-ci puisse donner ses impressions sur ce mode de fonctionnement.

Rencontre résident / famille : La semaine qui suit la venue du résident dans le pôle, l’animatrice coordinatrice se charge de contacter la famille pour prendre rendez-vous en présence du résident, d’un membre de la famille, de l’ASG et de l’animatrice coordinatrice.  Les rendez-vous seront possibles après 16h lorsque le temps d’animation sera terminé.  

Après consentement du résident et adhésion de la famille, le résident peut intégrer le PASA. Le temps de cette rencontre sera également l’occasion de répondre aux questions du résident et de sa famille.

Courrier explicatif : Un courrier précisant les modalités de fonctionnement du PASA sera envoyé à la famille, après le rendez-vous.

La sortie du PASA : La prise en charge au PASA n’est pas définitive. En effet, le résident sera amené à sortir du PASA si :

  • cette prise en charge n’est plus bénéfique pour le résident
  • les objectifs ne sont plus atteints
  • son état de dépendance ne permet plus de participation aux activités.

La réévaluation de l’état du résident est effectuée en équipe :

  • Dans un premier temps, les ASG informent l’équipe de la problématique citée ci-dessus concernant le résident.
  • Les symptômes sont réévalués en équipe avec le médecin qui prendra la décision d’arrêter la prise en charge au PASA.
  • Suite à cette décision, un courrier explicatif sera envoyé par le médecin à la famille.

A sa sortie, le résident rejoint son secteur sur lequel il est pris en charge par le personnel soignant. Les ASG transmettent aux agents des informations par écrit (objectifs quotidiens, autobiographie guidée) sur le résident sortant concernant l’accompagnement à lui apporter au quotidien
 

Espace consacré au PASA : Le pôle dispose de 3 zones :

  • une zone d’activité
  • un espace cuisine thérapeutique permettant des activités culinaires et dédié à la prise des repas quotidiens avec un espace repas.
  • un espace détente  

Le personnel travaillant sur le PASA :

  • Isabelle PINTO, Aide Médico Psychologique formée Assistante en Soins Gérontologiques (responsable du PASA)
  • Sylvie BOCQUENET, Aide-soignante formée  Assistante en Soins Gérontologiques (ASG)
  • Orianne BEL, Ergothérapeute.

Les participants : Un groupe de 12 résidents constitue le PASA.  

Les activités proposées : Un calendrier hebdomadaire est mis en place avec des activités tout au long de la journée de 10h00 à 17h00 du lundi au vendredi.

Exemple d’activités proposées  et leurs objectifs :

  • Actes de la vie quotidienne (stimulation et maintien de la mémoire procédurale) :
    • Couture
    • Cuisine (plaisir gustatif)
    • Pliage du linge
    • Tricot
    • Courses
    • Epluchage (retrouver des gestes)
  • Activités physiques et d’équilibre (prévention des chutes, la mobilité, l’équilibre, la tonification musculaire……)
  • Jeux de mémoire (le maintien des facultés cognitives, la concentration, le repère dans le temps…..)
  • Expression et communication (le lien social, le maintien du langage, évitement du repli sur soi…..) :
    • Lecture
    • Revue de presse
    • Musique
    • Chants
    • Jeux de société
    • Anniversaire
    • Photos
    • Sorties
  • Arts plastiques (l’épanouissement personnel, l’estime de soi…) :
    • Dessin
    • Peinture
    • Jardinage
    • Mosaïque
  • Activités sensorielles (conscience du corps, estime de soi, bien être…) :
    • Massage
    • Soins esthétiques
    • Espaces Snoezelen

Lorsque le résident est présent au sein du PASA et pour ne pas perturber les ateliers, il est demandé que les visites se fassent après 16h30.

Si toutefois des visites surviennent pendant les horaires du PASA, il faut s’adresser au secrétariat qui préviendra le personnel du PASA de la visite et invitera le résident à rejoindre ses visiteurs.

Les bénévoles

La signature d’une charte/convention permet aux bénévoles de participer aux animations mises en place sur la structure. Elle a pour objet de fixer les règles du partenariat établi entre l’établissement et les bénévoles en vue d’organiser le déroulement de leurs interventions et leur accompagnement auprès des résidents de la maison de retraite.

Les bénévoles agissent en collaboration avec l’équipe d’animation, sous la responsabilité de l’animatrice et l’autorité du Directeur.

Le partenariat entre l’établissement et les bénévoles est fondé sur des relations de confiance et sur les principes suivants :

  • Agir dans le respect des convictions et des opinions de chacun
  • N’intervenir ni dans le domaine médical, ni paramédical, ni administratif
  • Respecter la confidentialité des informations, ne pas divulguer à l’extérieur de l’établissement ce qui a pu être confié par un résident, ou des faits survenus dans la maison de retraite
  • Travailler en liaison avec l’équipe soignante

Les bénévoles s’engagent à respecter les valeurs et principes de fond régissant l’association Cournot Changey, et la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante, ainsi que le règlement de fonctionnement dont ils devront avoir pris préalablement connaissance.

Les bénévoles interviennent dans : le service d’animation (implication des familles dans certaines activités telles que : les ateliers manuels pour la préparation du marché de Noël et les Jeux de société, l’accompagnement dans les sorties…), l’aumônerie ou les bénévoles rendent visite aux résidents. Les résidents peuvent solliciter leur présence.

La liste des bénévoles est l’affichage à l’entrée de l’établissement.

Les familles et bénévoles sont vivement invités à participer aux animations dans l’établissement.

Une bonne collaboration avec les familles influe sur la qualité de l’accompagnement. Il est indispensable d’établir une relation de confiance pour que le projet de vie du résident puisse rester cohérent. Impliquer les familles à la vie de la structure en les invitant aux animations et différents événements de l’établissement (Barbecue, marché de noël, fête de Noël…)

Activités des bénévoles au sein de l’établissement :

Donner de leur temps et de leur présence auprès des résidents qui le souhaite à titre gracieux

Les bénévoles s’intègrent au planning d’activités programmées et s’engagent à respecter les jours et horaires des activités proposées

En cas d’indisponibilité (sauf impossibilité exceptionnelle), le bénévole prévient l’établissement plusieurs jours à l’avance, ceci afin de permettre aux animateurs une nouvelle organisation de la journée

Accompagner les résidents pour des sorties en groupe à l’extérieur, toujours en compagnie d’un membre du personnel

Proposer « des ateliers » en accord avec la responsable de l’équipe d’animation

Etre à l’écoute des résidents sans leur imposer d’idées ou de porter de jugements

Participent à l’organisation et aux événements particuliers comme goûter d’anniversaires, après-midi récréatifs…

Aide à l’accomplissement des actes essentiels de la vie

L’aide pour l’alimentation, la totalité de l’habillage, le déshabillage, le déplacement à l’intérieur et à l’extérieur, l’incontinence sont assurés par les aides-soignants et le personnel auxiliaire.

Aide à l’accomplissement de tâches administratives

A la demande du résident et/ou sa famille certaines tâches administratives peuvent être assurées par le secrétariat.

L’information des familles et des proches

Les familles doivent être accueillies, informées avec respect et ménagement en toute circonstance.

Les familles sont prévenues avec tact de l’aggravation de l’état de santé de leur parent.

 

Relations avec la famille et les proches

La présence physique d’une personne auprès du résident est une condition fondamentale de la qualité du séjour.

Pendant toute la durée de ce séjour, l’information et la communication entre la famille et l’établissement, dans le respect de la volonté du résident, doit s’instaurer afin d’assurer leur complémentarité dans un climat de confiance mutuelle.

Pour des questions plus personnelles ou des réclamations, nous vous invitons à contacter ou à rencontrer les différents responsables de services que vous trouvez, si vous ne les connaissez pas encore, dans le dépliant remis à l’admission où se trouve la liste des personnes ressources de l’établissement.

Il est préférable voire indispensable pour une satisfaction de tous que ces échanges d’informations arrivent directement aux personnes concernées plutôt que nos soignants jouent un rôle d’intermédiaires ou apportent une réponse qui sera peut-être incomplète ou erronée.

Par exemple :

  • les questions médicales ne peuvent connaître, comme destinataires, que nos médecins coordonnateurs,
  • celles relatives aux soins, à l’hygiène des locaux ou à la prise en charge de nos résidents, notre cadre de santé.
  • Pour ce qui est des questions administratives ou financières, je reste bien sûr à votre disposition ainsi que notre secrétaire.

Il est également important de noter que nous sommes disponible du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et nos médecins coordonnateurs le sont du lundi au samedi aux heures affichées devant leur bureau.

Des  fiches de réclamations sont disponibles à la borne d’accueil. Il est fait réponse à toutes correspondances dans le délai maximum de 15 jours. Le directeur ou par délégation son représentant désigné est le référent qualité de l’établissement.

Tout incident énoncé d’une plainte ou conflit sera traité avec tout le soin exigé et donnera lieu à une réponse écrite si nécessaire.

Si la situation le permet, en respectant la confidentialité et les règles de droit, une communication interne est faite aux acteurs de l’établissement, dont le Conseil de la Vie Sociale, afin que toutes les leçons utiles puissent en être tirées.

La vie collective et le respect des droits et des libertés respectifs impliquent des attitudes qui rendent la vie plus agréable : délicatesse, politesse, courtoisie, convivialité voire solidarité.

Pour le respect et le bien-être des résidents, il est demandé aux familles la plus grande discrétion lors de la réception des appels téléphoniques personnels.

 

L’entretien de la chambre

L’entretien des chambres est assuré par le personnel de l’établissement : ménage, nettoyage, change des draps.

Il sera simplement nécessaire, afin de permettre un entretien normal, de ne pas provoquer un encombrement excessif de votre lieu de vie.

Le résident est responsable de la bonne tenue de sa chambre.

Il est recommandé aux résidents de bien vouloir assumer eux-mêmes l’entretien des biens dont ils sont propriétaires (bibelots, réfrigérateurs, etc.…..) l’entretien des rideaux et vitres est assuré par l’établissement.

L’entretien des locaux

L’entretien des locaux est effectué selon un planning en vigueur et par une équipe ménage dédiée. Le protocole ménage encadre la prestation et répond aux normes en vigueur. Il respecte le lieu de vie du résident et sa sécurité. Les missions sont tracées dans le logiciel PSI

Le responsable d’entretien et sécurité

Il assure la maintenance préventive et curative des installations et des matériels.

Il est responsable de la sécurité incendie.

Il effectue les travaux d’entretien courant (nettoyage, réglage) et la maintenance de 1er niveau (dépannage, petit travaux de remise en état en électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, serrurerie, revêtement et finitions),les plantations et le soin des végétaux ainsi que l’approvisionnement en produit de nettoyage, d’hygiène ou matériel nécessaire au bon fonctionnement de tous les services.

Courrier

Votre courrier et vos journaux vous sont distribués du lundi au vendredi dans la matinée.

Le respect de la confidentialité de la correspondance est impérativement assuré à toute personne accueillie dans l’établissement. Sans leur consentement aucun courrier ne peut être ouvert par une autre personne.

En cas de réexpédition du courrier vers un tiers, (courrier administratif), il vous est demandé de fournir à l’établissement des enveloppes de réexpédition. Ces enveloppes sont vendues à la Poste.

Une boite aux lettres pour le départ du courrier est à votre disposition à l’accueil. (Départ du courrier à 8h00).

Des enveloppes, du papier à lettre, des enveloppes pré-timbrés, stylos sont disponible à la vente au sein de la maison de retraite (vitrine coin salon).

Transport

L’établissement assure quelques transports dans le cadre des ses activités d’animation.

Les autres déplacements à l’extérieur de la structure et notamment les consultations chez les médecins libéraux spécialistes ou autres…. sont à la charge du résident et de sa famille

Cette dernière sera informée des rendez-vous afin de pouvoir s’organiser aux fins d’accompagnement.

 

7 – Les prestations


Prestations

Des intervenants à titre libéral exercent à la Maison de Retraite COURNOT-CHANGEY :

  • Dentiste
  • Pédicure
  • Kinésithérapeute

Autres prestations

Pour accompagner au mieux le résident dans sa vie quotidienne et répondre aux éventuels besoins, une liste des prestataires ayant proposé leurs services est remise lors de l’entrée. Cette même liste est disponible à la borne d’accueil, ainsi qu’à l’affichage sur le panneau des intervenants extérieurs.

Ces interventions restent à la demande et à la charge du résident, soit :

  • Les opticiens
  • Le dentiste

La coiffure

Une coiffeuse extérieure intervient dans notre institution un après-midi par semaine. Si le résident ne peut se déplacer, elle peut intervenir dans sa chambre. Il est conseillé de s’inscrire à l’accueil sur le cahier réservé à cet effet en précisant la prestation à faire.

Les produits d’hygiène

Les produits d’hygiène tels que le savon, gel douche, shampoing, eau de Cologne, mousse à raser, après rasage, rasoir jetable, pastille nettoyante appareil dentaire, crème fixe appareil dentaire, dentifrice... sont à la charge des résidents et doivent être fournis régulièrement. Une vitrine avec ces produits à la vente est disponible au coin salon.

Pratique religieuse ou philosophique

Le résident est libre de participer à l’exercice de son culte. Il peut recevoir la visite du ministre du culte de son choix.

Un service religieux catholique est assuré, tant que possible, une fois par mois dans notre chapelle.

Les bénévoles de l’aumônerie interviennent tous les 15 jours à la chapelle pour effectuer la prière avec les résidents qui le souhaitent.

Les personnels et les résidents s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions.

Les dates des célébrations sont affichées à l’entrée de la chapelle.Ainsi que les informations sur les autres cultes religieux.
 

8 – Prévention de la violence et de la maltraitance

Le personnel bénéficie régulièrement de formation à la bientraitance et au respect de l’éthique à l’égard des résidents accueillis.

La Direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique, psychique ou morale, matérielle et financière, de négligence active ou passive dont elle pourrait avoir connaissance.

Si tel est le cas le résident ou la famille ou un proche ne doit pas hésiter à le signaler à la Direction. Les personnels ont l’obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont alors protégés conformément à la législation en vigueur (cf. L313-24 du CAFS).

Il existe au plan national un numéro de signalement de négligences ou maltraitance au 3977 ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 17H00 (cf. panneau d’information vers l’entrée de la verrière). Vous pouvez également joindre les autorités administratives de la Franche-Comté ARS Délégation Territoriale sis 3 rue Leblond – 70014 VESOUL Cedex – Tel : 03.84.78.53.00.

L’Article R 311-37 du CASF rappelle que les faits de violence sur autrui sont susceptibles d’entraîner des procédures administratives et/ou judiciaires.Dans le respect des dispositions de la charte arrêtée en application des dispositions de l’article L. 311-4, le règlement de fonctionnement énumère les règles essentielles de vie collective.

À cet effet, il fixe les obligations faites aux personnes accueillies ou prises en charge pour permettre la réalisation des prestations qui leur sont nécessaires, y compris lorsqu’elles sont délivrées hors de l’établissement. Ces obligations concernent, notamment, le respect des décisions de prise en charge, des termes du contrat ou du document individuel de prise en charge, le respect des rythmes de vie collectifs, le comportement civil à l’égard des autres personnes accueillies ou prises en charge, comme des membres du personnel, le respect des biens et équipements collectifs. Elles concernent également les prescriptions d’hygiène de vie nécessaires.

Au sein du COPIL, une cellule de veille collecte les événements indésirables graves (E.I.G). Elle est constituée du : Directeur, Médecins Coordonnateurs, Cadre de santé, Psychologue, L’Animatrice Coordinatrice, Responsable Cuisine, et Responsable Entretien Sécurité. Un protocole de vigilance des événements indésirables graves a été validé par le COPIL en date du Mardi 17 Mai 2011 ainsi qu’un registre dans lequel sont consignés les événements indésirables graves.

Ensuite, le Directeur utilise à bon escient sa capacité à informer diligemment les autorités de tout événement grave indésirable de caractère exceptionnel ou dramatique, menaçant ou compromettant la santé ou la sécurité des personnes prises en charges.

Le personnel est informé par avenant au règlement intérieur sur ses droits et obligations en matière de signalement sur les événements indésirables graves et d’utiliser le protocole de signalement réservé à cet effet, dont l’information est obligatoirement répercutée au Directeur.

 

9– La vie de l’établissement

Au sein de l’établissement, votre chambre est votre nouveau domicile. Vous y disposez de la plus grande liberté possible.  Selon l’article L1110-4, il est à noter que la chambre du résident est assimilée, à un domicile privé « domicile protégé en tant que tel » (cf. chapitre « le respect de la vie intime et du secret des informations ».)

Ne s’imposent à vous que les obligations liées aux besoins de la vie en collectivité :

  • respect de l’hygiène de votre chambre et des parties communes,
  • contraintes liées aux obligations médicales et au fonctionnement général de l’institution,
  • règles relatives aux horaires et au rythme de l’établissement (les repas),

L’établissement s’efforcera de demeurer un lieu ouvert vers l’extérieur et l’accueil des familles, en particulier dans le cadre de repas qu’ils peuvent prendre avec vous.

Les animaux des visiteurs sont admis à l’établissement (mais interdit en salle à manger), sous réserve qu’ils ne présentent pas de danger pour les résidents et dans le respect des règles d’hygiène.

L’usage excessif de la boisson risque de provoquer des perturbations de la vie collective et des atteintes au droit des autres résidents. Ces excès manifestes entraîneraient l’impossibilité du maintien dans l’Etablissement. Enfin, pour des raisons de traitements médicaux, les boissons alcoolisées peuvent être interdites à tel ou tel résident pour une période plus ou moins longue.

Le droit à l’image

Selon les articles 226-1 à 226-8 du code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privé ainsi qu’un droit à l’image.

L'établissement peut être amené à effectuer des prises de vues (photos et vidéos) et de sons

(Musiques enregistrées sur CD) dans le cadre des activités d'animation et de communication institutionnelle. Les résidents concernés seront informés du choix d’effectuer ces prises de vue ou de sons.

Tout résident refusant les prises de vues, de sons et les publications le concernant devra le préciser explicitement en remplissant le document fournit à l’entrée « fiche de droit à l’image »

En l’absence d’un tel écrit, son autorisation générale sera considérée comme acquise et le résident renonce à toute poursuite judiciaire à l’encontre de l’établissement.

Le respect de la vie intime et du secret des informations

Selon l’article L1110-4, il est à noter que la chambre du résident est assimilée, à un domicile privé « domicile protégé en tant que tel » par la loi qu’il occupe à titre temporaire mais certain et privatif et où, à partir du moment où cette chambre lui est affectée et pour tout le temps que dure son séjour, il a le droit, sous la seule réserve des nécessités de service, de se dire chez lui.

L’ensemble des professionnels, salariés et libéraux ainsi que les bénévoles, à l’entrée dans un espace privatif doivent :

  • frapper avant d’entrer et attendre avant d’entrer d’y être invité et/ou observer un délai d’attente
  • s’identifier autant de fois que de besoin;

Garantir le droit à la correspondance écrite et orale :

  • mettre à disposition des personnes une boîte aux lettres au sein de l’établissement pour l’expédition du courrier
  • permettre à chaque personne de disposer d’une ligne directe de téléphone

Garantir la confidentialité de la correspondance :

  • remettre à la personne ou à son représentant légal tous les courriers dont elle est destinataire,
  • distribuer le courrier en dehors des temps de vie collective, soit dans une boîte aux lettres adaptée à la hauteur de la personne, soit dans son logement.

Dans la vie quotidienne, le respect dû à toute personne se manifeste en particulier par celui de son intimité et de sa vie privée.

« En collectivité, le risque d’atteinte à la dignité est multiplié par la proximité et le regard des autres. Alors que le corps constitue la base et le support privilégié du sentiment d’identité, le respect de l’intimité corporelle est déterminant. Le respect de la vie privée suppose qu’elle soit protégée activement et que l’on prévienne ses éventuelles atteintes ».

Le droit au secret, dont les références légales se multiplient, est repris dans la loi. Son application concerne«tous les professionnels intervenant dans le système de santé». Egalement, sans l’écrire réellement, le législateur introduit la notion de secret partagé en considérant que «Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toutefois, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informationsrelatives à une même personne prise en charge afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le résident à l’ensemble de l’équipe.

 

10 – La sécurité au sein de l’établissement

Sécurité incendie

Les règles de sécurité incendie doivent être observées pour le bien de tous. Pour cette raison, un certain nombre d’interdictions existent :

  • fumer dans sa chambre ou à l’intérieur de l’établissement,
  • utiliser un appareil électrique sans autorisation,
  • conserver des produits dangereux ou inflammables,
  • posséder tout objet présentant un risque important,
  • adopter un comportement délétère.

Des contrôles périodiques de prévention sont réalisés par des organismes de contrôle et par la commission de sécurité. Il est rappelé que les sorties de secours ne doivent pas êtres bloquées avec des fauteuils.

Des détecteurs de fumée sont installés au sein de l’institution.

Sécurisation du périmètre de l’EHPAD

Le portail de l’entrée principale est électrique avec une commande installée au secrétariat. Le portail livraison, accès parking du personnel, est équipé d’un système d’ouverture par un badge magnétique que chaque employé possède. Une commande reliée à un interphone installé au secrétariat permet d’ouvrir aux livraisons.

Sécurité des personnes

Nous avons doté l’Etablissement d’un nouveau système d’appels résidents/personnels, intégré à notre standard téléphonique, mais il ne peut y avoir une présence constante du personnel dans le logement du résident.

Les résidents susceptibles de faire une fuite inopinée(fuguer) sont porteurs d’un bracelet « anti-fugue » qui sonne au passage de la porte d’entrée.

Alcool-Tabac

L’apport de boissons alcoolisées dans l’établissement est formellement interdit. Pour la sécurité de tous, il est interdit de fumer dans les chambres ou dans les lieux non réservés à cet effet.

Biens et valeurs personnels du résident

Les résidents ou leurs représentants peuvent déposer dans le coffre de l’établissement des objets de valeur (bijou, argent) afin de se prémunir contre les vols. Ce dépôt donnera lieu à un constat contradictoire écrit et signé par chacune des parties.

Dans la limite d’éventuelles mesures de protection juridique et de l’intervention de décisions de justice, le résident peut conserver des biens, effets et objets personnels et disposer de son patrimoine et de ses revenus.

Toutefois, il est invité à ne pas garder de sommes d’argent importantes, de titres ou objets de valeur dans sa chambre.

En tout état de cause, l’établissement ne peut être tenu responsable du vol, de la perte, ou de la détérioration des objets ou des valeurs du résident non déposées.

Par ailleurs, chaque résident, sauf si son état de santé ne le permet pas, détient la clé de sa chambre. Celle-ci ne peut être visitée qu’avec son accord ou pour les besoins du service, notamment le ménage.

Les pourboires sont rigoureusement interdits, ainsi que toutes autres formes de gratification, sauf pour la caisse du Personnel.

Assurances

Lors du Conseil de la Vie Sociale de décembre 2012, Monsieur MEUNIER a informé les familles que suite à la négociation de notre contrat d’assurance, la Responsabilité Civile des résidents sera incluse dans le contrat de l’établissement.

Les résidents peuvent donc se dispenser d’en contracter une comme il leur était demandé précédemment.

Situations exceptionnelles

Vague de chaleur

Depuis la canicule de 2003, l’Etat demande aux établissements de renforcer les mesures préventives et d’anticiper une éventuelle canicule.

Des mesures sont prises par notre établissement afin d’améliorer le bien-être et la sécurité de nos résidents en cas de chaleurs estivales prononcées.

Une convention de coopération est renouvelée tous les ans avec le Centre Hospitalier de GRAY dans un souci thérapeutique et d’urgence.

Une réorganisation de la répartition des moyens humain durant cette période est prévu, soit :

  • La mission ménage peut être momentanément interrompue pour assurer l’hydratation des résidents.
  • La mobilisation de bénévoles appelés « volontaires ».
  • Des moyens matériels : la révision des rafraichisseurs d’air, l’achat de petit matériel médical ou paramédical (brumisateurs, gant jetable ……), la vérification des ventilateurs en nombre suffisant.
  • Des tournées de boisson sont effectuées le matin et l’après-midi.
  • Il sera tout particulièrement nécessaire de maintenir fermés portes et volets exposés au soleil.
  • Il faut veiller à  faire porter un chapeau de soleil au résident, de limiter le plus possible l’exposition au soleil.

L’établissement, soucieux de la qualité et du bien-être des résidents, a mis en place différentes mesures techniques de prévention et d’organisation qui nous incombent, nous vous rappelons les réalisations déjà effectuées par l’établissement :

  • Installation d’un groupe électrogène pour pallier les éventuelles défaillances électriques.
  • Installation d’un store de protection sur la baie vitrée du Belvédère.
  • Installation des résidents dans la salle multimédia climatisée (pouvant devenir lieu de refuge en cas d’urgence). A savoir, que le PASA dispose aussi d’un espace climatisé
  • Rafraichisseurs d’air dans chaque unité.

Ces actes, simples mais nécessaires, participeront à maintenir les résidents en bonne santé.

De plus, nous vous rappelons que l’établissement, de par son architecture, dispose d’endroits ombragés quelle que soit l’heure de la journée et qui peuvent être précieux, utilisés à bon escient.

Il est institué dans l’établissement un « plan bleu » que les résidents et leurs familles peuvent consulter. De plus, un courrier est remis à chaque résident et/ou famille précisant les consignes et recommandations destinées à améliorer le bien-être et la sécurité des résidents.

Rappel des interdictions

Il est strictement interdit :

  • d’user de la violence dans l’établissement (cf. chapitre. Prévention de la violence et de la maltraitance).
  • d’introduire des objets ou substances dont l’usage est interdit sur la voie publique ;
  • de fumer au lit, de fumer dans les chambres et dans n’importe quel local de l’établissement à usage privatif ou collectif ;
  • de donner des pourboires ou gratifications aux membres du personnel ; si vous souhaitez effectuer un don ou un legs à l’établissement ou l’amicale du Personnel, vous pouvez vous adresser à la direction.
  • introduire des boissons alcoolisées et des médicaments.

 

11 – Le respect des droits fondamentaux

Notre EHPAD permet au résident de recréer un « Chez soi » en mettant à sa disposition un espace privatif personnalisé, ainsi qu’un environnement lui permettant de maintenir et développer son autonomie, en respectant sa vie privée, ses libertés individuelles, sa sécurité et celle de ses biens personnels.

La Maison de Retraite garantit à chaque résident, le respect de ses droits fondamentaux :

  • l’expression et le recueil de son consentement éclairé et libre pour entrer en établissement,
  • le droit d’être reconnu apte à prendre des décisions en son nom propre (sauf en cas de protection juridique)
  • le respect de sa liberté de se faire accompagner par un membre de son entourage pour être conseillé, notamment au moment de prendre les décisions qu’impose sa situation,
  • l’aide dans l’expression de ses désirs et de son projet de vie,
  • La prise en compte de l’évolution de sa situation et de ses demandes éventuelles d’adaptation du service dans la limite des prestations offertes par la maison de retraite.
  • l’accès aux soins médicaux et paramédicaux nécessaires à son bien-être ;
  • le respect et la prise en compte de son mode de vie ; de sa culture, de ses convictions (religieuses, politiques, philosophiques, etc…) de ses liens familiaux et amicaux au sein de la vie collective,
  • sa liberté d’opinion et d’expression, dans les limites imposées par la règlementation ;
  • la liberté d’entretenir et de nouer à son gré des relations familiales, sociales et amicales ;
  • la liberté de se déplacer et de participer à la vie sociale et culturelle, dans l’établissement et à l’extérieur (en fonction de l’autonomie du résident).
  • la libre disposition de ses ressources et biens personnels (excepté pour les personnes faisant l’objet de protection juridique)

Toute personne âgée doit pouvoir profiter de l’autonomie permise par ses capacités physiques et mentales tout en l’informant des risques que ses choix peuvent lui faire encourir. L’établissement s’engage à informer la personne âgée de ces risques et au besoin de prévenir son entourage.

L’établissement s’engage sur l’intervention désintéressée des personnels.

Une qualité relationnelle fondée sur l’amabilité, le respect, la courtoisie, la convivialité, la discrétion et la disponibilité,

  • La continuité du service
  • La compétence du personnel
  • La formalisation d’un ensemble de projets et plan dation.
  • La coopération et la coordination avec divers partenaires au sein de la maison de retraite.

 

12 – Qualité de service

Une volonté commune et partagée par le personnel et le Comité de Pilotage :

« Être au service des personnes dans leur respect le plus absolu »

A la suite d'une démarche d'amélioration continue de la qualité déployée depuis plusieurs années. Après un contrôle effectué par un organisme extérieur et indépendant et d'un audit final, nous avons obtenu une Certification de Services des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées. Depuis nous continuons toujours dans le respect des droits des personnes âgées.

Il s'agit bien là de services, de vraie qualité, de respect du résident accueilli. Que ce soit en matière de restauration, de soins ou d'aide aux personnes, d'animation, et quel que soit le niveau de dépendance, nous affirmons que chacune et chacun doit être respecté.

Evaluation externe :

Un organisme extérieur a réalisé une évaluation externe les 17 et 18 septembre 2014, afin de :

  • Porter une appréciation globale sur les activités et la qualité des prestations délivrées par votre structure du point de vue de :
  • D’examiner les suites réservées aux résultats de l’évaluation interne
  • D’examiner certaines thématiques ou registres spécifiques
  • De définir avec les personnels en fonction de la spécificité de notre structure et de notre environnement. Pour nous permettre l’amélioration de la qualité des activités dispensées.

L’organisme développe une approche de l'évaluation externe dans le strict respect du décret 2007-975 relatif à l'évaluation sociale et médico- sociale.

Avant toute mission d'évaluation, l’organisme réalise un diagnostic synthétique (entretien physique ou téléphonique) permettant de confirmer l'opérationnalité de la structure vis à vis des exigences de l'évaluation externe.

Chaque mission d'évaluation entraine la création d'un questionnaire évaluatif conforme aux missions de l'établissement et au cadre réglementaire applicable. Ce questionnaire peut, le cas échéant, intégrer des hypothèses évaluatives sur des éléments "remarquables" que l'établissement souhaite valoriser dans son rapport. Le processus d'évaluation est fondé sur l'analyse des bonnes pratiques vérifiables et concrètement mises en place dans la structure.

La démarche s'inscrit dans une dynamique participative, en particulier par la mise en place d'un comité de suivi de l'évaluation au sein de chaque établissement (conformément au décret 2007- 975), sa mise en place ou non par le responsable de l'ESSMS et sa composition, dans le premier cas, est précisée dans le contrat de prestation.

Concernant la consultation, ce comité peut-être déjà existant (ex: dans le cadre de l'évaluation interne) et pourrait être composé d'un certain nombre de membres du comité de pilotage "Qualité et évaluation" mais également de personnes "ressources" et/ ou de toutes autres personnes permettant d'assurer la diversité (représentants des usagers, partenaires et professionnels, internes ou externes, bénévoles etc...)

Renouvellement de la Convention tripartite :

Cette convention est conclue pour une période de cinq ans. Son renouvellement pris effet à compter du 1er janvier 2015.

Cette reconnaissance récompense le travail de toute une équipe fortement investie, au service de la qualité, de la prise en charge de nos résidents selon les recommandations de bientraitance édictées par l'ANESM.

Nous restons toujours soucieux de pérenniser le souhait de notre fondateur donateur, Monsieur Augustin COURNOT :

« Accueillir dignement ceux qui, au soir de leur vie, ont choisi de venir séjourner ici »

 

13– Actualisation du règlement de fonctionnement

Toutes les dispositions du présent règlement sont applicables dans leur intégralité.

Les modifications du règlement de fonctionnement est approuvée par le Conseil d’Administration après avis du Conseil de la Vie Sociale le cas échéant et sera portée à la connaissance des résidents.

Règlement de fonctionnement

Chartre des droits et libertés de la personne âgées dépendante