Maison de retraite
Cournot Changey
ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
(EHPAD)
L'EHPAD (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) COURNOT-CHANGEY, signataire d'une convention tripartite reconduite pour la période 2015-2019 avec l'ARS de Franche-Comté et le Président du Conseil Départemental de Haute-Saône, est habilité à l'aide sociale aux personnes âgées sous le code FINESS 70 0 78187 5.
Prix de journée à compter du 1er mars 2023 pour le tarif Hébergement et 1er janvier 2023 pour celui de la Dépendance :
| Chambre à 1 lit uniquement |
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GIR : Groupe Iso Ressources |
GIR 1&2 | GIR 3&4 | GIR 5&6 |
| Hébergement | 54.30 € |
54.30 € | 54.30 € |
| Dépendance | 21.29 € | 13.51 € | 5.73 € |
| ADPA | -15.56 € | -7.78 € | 0.00 € |
| Total à payer | 60.03 € | 60.03€ | 60.03 € |
ADPA : Allocation Départementale Personalisée d'Autonomie = Tarif dépendance - Ticket modérateur
Ticket Modérateur : Tarifs Dépendance du GIR 5&6 = 5.73 €
Pour information : le montant de la pension pour un mois complet restant à la charge du résident (ADPA déduit) est de :
L'établissement est habilité depuis le 1er janvier 1992 à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Les personnes âgées qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour payer leur frais d'hébergement peuvent solliciter une aide sociale départementale, sous certaines conditions.
La demande d'aide sociale s'effectue :
L’Allocation de Logement permet de venir en aide à toute personne ne pouvant bénéficier de l’APL (Aide Personnalisée au Logement). Elle aide ses bénéficiaires à réduire leurs dépenses de logement. Comme pour l’APL, c’est la CAF qui examine la situation du requérant et décide de l’attribution de cette subvention. En général, l'Allocation Logement est accordée aux personnes dont le logement répond à des conditions spécifiques de salubrité et de peuplement et pour lequel elles paient un loyer ou une charge d'accession à la propriété minimum, en fonction de leurs ressources. En ce qui concerne l'attribution de cette subvention aux résidants des maisons de retraite, l'ALS concerne les personnes âgées qui séjournent dans un établissement non-conventionné. Cette résidence doit répondre aux normes de salubrité et de superficie en vigueur.
Les personnes qui souhaitent bénéficier de l'Allocation Logement doivent se renseigner :
L’ADPA renforce le dispositif départemental d’action en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie. Cette allocation est financée par le Département, avec une contribution de l’État (Sécurité sociale et CSG). Elle est déterminée de façon égale partout en France. Cette allocation n’est pas récupérable sur la succession, les donations ou les legs et elle n’exige pas, comme au préalable, le recours à l’obligation alimentaire des proches (enfants, petits-enfants). Cette allocation est adaptée à chaque situation, que la personne âgée vive à son domicile, dans une famille d’accueil agréée ou en établissement.
Pour évaluer le degré d’autonomie des personnes concernées, cela repose sur une grille d’évaluation qui permet de définir les capacités de la personne à effectuer seule les actes de la vie courante : la toilette, l’habillage, l’alimentation, les déplacements... Cette opération conduit à une classification par groupe GIR. Vous entendrez utiliser le terme “GIR” ou “groupe iso-ressources”. Il s’agit de la mesure de votre degré de perte d’autonomie.
Il existe 6 GIR numérotés de 1 (personnes les moins autonomes) à 6 (pour les plus autonomes). Seules les personnes relevant des GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie.
Votre perte d’autonomie est évaluée :
La demande d'ADPA s'effectue auprès des services sociaux de son département.
